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La convention alpine ne fait pas l'unanimité

Au sein même de la convention alpine, l’accouchement de ce protocole n’a pas été évident.

(Keystone)

Le protocole «Transports» de la convention alpine, signé mardi par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, suscite la controverse en Suisse. Plusieurs acteurs économiques y sont opposés. Mais, leurs possibilités d'intervention restent limitées.

Au sein même de la convention alpine, l'accouchement de ce protocole n'a pas été évident. Une première proposition n'avait pas séduit l'Autriche. Celle-ci estimait que les principes n'allaient pas suffisamment loin.

Mardi à Lucerne, les Etats membres ont finalement signé un deuxième texte. Ils s'engagent notamment à ne pas construire de nouvelles routes transalpines. La construction de routes intra-alpines, elle, reste possible sous certaines conditions.

La balle est désormais dans le camps du Parlement. Le Conseil fédéral va rédiger un message à son intention. Le peuple, en revanche, ne devrait pas être consulté. Jusqu'à présent, le Parlement a en effet exclu la possibilité d'un référendum. Les opposants concentreront donc leurs efforts sur l'Assemblée fédérale.

Selon Arthur Mohr, de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des paysages (OFEFP), la plupart des cantons et des groupes d'intérêt, consultés au préalable, sont favorables à cette ratification. Mais l'Union suisse des arts et métiers (USAM), economiesuisse, les associations routières, les représentants du trafic aérien, les distributeurs et les producteurs d'électricité ainsi que les organisations liées à la restauration et à l'hôtellerie s'y opposent.

«Nous sommes opposés aux neuf protocoles de la convention alpine, dont celui sur les Transports, confirme Patrick Eperon, secrétaire de l'USAM. Celui-ci est dirigé contre les trafics routiers et aériens».

René Buhlolzer, responsable du dossier environnement à economiesuisse, ajoute que ces textes sont trop vagues. «Les conséquences ne sont pas suffisamment claires, explique-t-il. Ce d'autant plus que, dans la définition donnée, 60 pour cent de la Suisse est alpine».

A l'OFEFP, Arthur Mohr souligne que le contenu de ce texte ne s'oppose pas à la loi suisse. Selon lui, «le protocole reprend plutôt notre politique actuelle, et fera pression sur d'autres pays pour qu'ils suivent la même voie».

Dernière critique des représentants de l'économie: ils estiment que les aspects écologiques sont favorisés, au détriment de l'évolution économique. «L'économie a d'ailleurs protesté depuis bientôt dix ans contre ces protocoles, sans aucun succès», ajoute Patrick Eperon.

Pour mémoire, la Suisse a ratifié la convention des Alpes en avril 1999. Celle-ci vise à protéger la nature et le paysage de la région alpine, tout en tenant compte des besoins économiques et sociaux de la population.

Outre la Suisse, les parties contractantes sont l'Allemagne, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, l'Autriche, la Slovénie et l'Union européenne. Leurs ministres se retrouvent tous les deux ans, comme çela a été le cas lundi et mardi à Lucerne. La Suisse assure la présidence pour les années 1999-2000.

Caroline Zuercher

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