La guerre sans peine de mort
Le Conseil de l'Europe se réunit vendredi pour abolir solennellement la peine de mort en temps de guerre. Une avancée à laquelle la Suisse participe.
Le nouveau protocole que les membres du Conseil de l’Europe signent aujourd’hui à Vilnius, en Lituanie, est une première. Nulle autre déclaration internationale n’abolit aussi explicitement la peine de mort durant un conflit armé.
Pour la Suisse, comme pour la majorité des autres membres du Conseil de l’Europe, ce protocole est déjà inscrit dans les faits. Sous forme de loi ou de moratoire.
Ainsi, en Suisse, la peine de mort a disparu du Code pénal militaire en 1992 (1937 en temps de paix). Une abolition totale inscrite en toutes lettres dans la nouvelle Constitution fédérale de 1999.
Pour autant, le protocole du Conseil de l’Europe n’est pas une simple formalité. 30 de ses membres (dont la Suisse) sur 44 se sont engagés à le signer. Il reste donc 14 pays du Vieux Continent où la peine de mort est légale en temps de guerre (5 en temps de paix).
Un message au monde
En outre, la suppression du châtiment suprême n’est pas forcément irréversible. Pour preuve, le candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle française, Jean-Marie Le Pen, compte le réintroduire s’il est élu dimanche prochain.
L’initiative du Conseil de l’Europe est également un message adressé à l’ensemble de la planète. Selon Amnesty international, 90 pays appliquent encore la peine de mort, même en temps de paix. C’est le cas des Etats-Unis qui ont procédé à une énième exécution au Texas mardi dernier.
Le Conseil de l’Europe envisage d’ailleurs de remettre en question le statut d’observateur attribué aux Etats-Unis et au Japon s’ils ne décrètent pas un moratoire sur les exécutions capitales.
Enfin, le nouveau protocole du Conseil de l’Europe s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En effet, pour l’Europe, cette guerre doit respecter le droit international et les principes démocratiques.
Une volonté qui sera réaffirmée par les ministres réunis à Vilnius. A l’instar du chef de la délégation suisse, le secrétaire d’Etat Franz von Däniken.
swissinfo/Frédéric Burnand
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