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La réhabilitation à l'ordre du jour

Les premières demandes de réhabilitation de personnes ayant aidé des victimes du nazisme ont été déposées auprès du Parlement.

Parmi elles, la requête d'Aimée Stitelmann, condamnée pour tentative de passage clandestin de la frontière franco-suisse en 1945.

Le 1er janvier entrait en vigueur la loi sur l'annulation des condamnations de personnes ayant aidé les victimes du nazisme. Depuis cette date, une vingtaine de demandes ont été déposées devant la commission de réhabilitation du Parlement.

Et la première a été celle d’Aimée Stitelmann, aujourd'hui âgée de 79 ans, qui participait ce mardi à une conférence de presse donnée à Berne. Cette Genevoise avait été condamnée à 15 jours d'arrêts de rigueur - qu’elle a effectués, puisqu'elle avait déjà passé, au moment du verdict, 18 jours en détention préventive.

Jusque-là, cette ancienne enseignante avait trouvé «absurde» de revenir ainsi sur le passé. Mais aujourd’hui, elle pense que sa réhabilitation peut avoir un impact sur le présent et l’avenir. Car la démarche de Mme Stitelmann servira à ceux qui actuellement se battent pour les sans-papiers ou les personnes expulsées.

Par Genève et Morgins

Durant trois ans, Aimée Stitelmann a fait passer en Suisse une quinzaine d'enfants, presque tous orphelins, qu'elle remettait à des privés. Elle passait par la frontière genevoise, parfois par Morgins.

Double-nationale franco-suisse, elle habitait à Genève alors que ses parents se trouvaient à Lyon. A l'époque du nazisme, «je pensais qu'il fallait faire quelque chose mais je ne savais pas quoi», a-t-elle déclaré, précisant avoir alors été contactée par un abbé.

Elle a été condamnée en juillet 1945 par la justice militaire pour avoir aidé illégalement plusieurs personnes à quitter la Suisse vers la France et tenté de rejoindre Grenoble pour y chercher des enfants juifs.

Sa demande de réhabilitation a été déposée en son nom par l'avocat et syndicaliste Jean-Michel Dolivo. Elle est soutenue dans sa démarche par plusieurs personnalités de gauche.

La réhabilitation des personnes ayant aidé des victimes du nazisme est le «seul résultat tangible» après les conclusions du rapport Bergier sur l'attitude de la Suisse pendant la Seconde guerre mondiale, a par ailleurs souligné l'ancien conseiller national socialiste Nils de Dardel.

Autres demandes

Aimée Stitelmann n'est pas le seul cas présenté devant la commission de réhabilitation du Parlement. Ainsi la Fondation Paul Grüninger a déposé une requête collective pour 26 personnes condamnées en Suisse romande, orientale et du nord.

Paul Grüninger, commandant de la police de Saint-Gall en 1938, a été destitué parce qu'il avait permis l'entrée illégale en Suisse de 3'000 juifs environ. Un film documentaire lui a été consacré en 1998 par le cinéaste alémanique Richard Dindo.

La Fondation Grüninger demande parallèlement à la commission de mandater les archives fédérales et cantonales afin qu’elles établissent un rapport sur les condamnations prononcées entre 1933 et 1945, a indiqué l'historien Stefan Keller.

Double procédure

Selon les services concernés du Parlement, ces requêtes n'ont pas encore été étudiées. Les premières décisions tomberont dans quelques mois.

La loi prévoit une double procédure pour la réhabilitation. D’abord l’annulation de tous les jugements prononcés par la justice militaire et les tribunaux pénaux fédéraux ou cantonaux. Puis le constat par la commission de réhabilitation que l'annulation s'applique à un cas particulier.

Le délai pour déposer une demande court jusqu'au 31 décembre 2008, mais pourra être prolongé de trois ans en cas de retard «excusable». La procédure est gratuite, et la décision rendue par la commission définitive, sans possibilité de recours. La réhabilitation ne donne droit à aucune indemnité.

swissinfo avec les agences

En bref

- La loi est entrée en vigeur le 1er janvier 2004.

- Le délai pour déposer une demande court jusqu'au 31 décembre 2008.

- Il pourra être prolongé de trois ans en cas de retard «excusable».

- La décision rendue par la commission est définitive et sans possibilité de recours.

- La procédure est gratuite. La réhabilitation ne donne droit à aucune indemnité.

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