La santé, l’or et l’armée au menu du Parlement

Pas de solution miracle pour freiner l'explosion des coûts de la santé. Keystone

Depuis lundi, les deux Chambres du Parlement vont, durant trois semaines, se pencher au chevet de l’assurance-maladie et débattre notamment de l’or de la Banque nationale et de l’armée.

Parmi les autres points forts de cette session d’automne, le tourisme et la protection des animaux.

Comme souhaité par Pascal Couchepin, les deux Chambres reprennnent le dossier de l’assurance maladie durant les trois prochaines semaines.

Mais elles ont décidé de freiner les ardeurs du ministre de l’intérieur en repoussant à plus tard la question épineuse de la suppression de l’obligation pour les caisses de rembourser tous les médecins dans l’assurance de base. Le moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux devra dès lors être prolongé.

Les débats doivent notamment porter sur la réduction des primes. L’idée du Conseil fédéral (gouvernement) de plafonner les cotisations des assurés entre 2 et 12% de leur revenu est contestée. A la place, les députés pourraient privilégier un soutien aux primes des enfants.

La part des assurés

Le Conseil des Etats (Chambre des cantons) doit aussi se prononcer sur la hausse de 10 à 20% de la part des coûts à la charge des assurés. La commission du Conseil national (Chambre du peuple) propose quant à elle de reporter ce point.

Parmi les mesures moins controversées figurent la prolongation du système de compensation des risques et l’introduction d’une carte d’assuré.

On reparlera de l’or

Autre dossier qui ne risque pas non plus de trouver rapidement son épilogue, celui du «trésor» de la Banque nationale suisse (BNS), constitué par les bénéfices annuels usuels et le produit de la vente de l’or excédentaire.

A contre-courant de la majorité du Conseil national, qui a choisi en juin de répartir ce pactole entre l’AVS (assurance-vieillesse) et les cantons, la commission du Conseil des Etats propose le statu quo, en attribuant les deux tiers de la manne aux cantons et le reste à la Confédération.

Elle s’oppose par ailleurs au gouvernement en refusant de maintenir le capital issu de la vente des 1300 tonnes d’or excédentaire et de ne verser que les intérêts. Les 20 milliards escomptés par la cession de ces réserves devraient plutôt être directement distribués.

Le prix de l’armée

La Chambre des cantons pourrait également ne pas suivre aveuglément le Conseil fédéral sur le programme d’armement 2004. Sa commission veut mettre entre parenthèses l’achat de douze chars de génie, dans l’attente d’éclaircissements sur la mission de l’armée. L’acquisition d’avions de transport sera par contre sans doute maintenue.

Pour sa part, la prolongation de l’appui de l’armée aux cantons pour certaines missions comme la surveillance des ambassades devrait passer la rampe facilement. Ce point est aussi agendé cette session au Conseil national.

La Chambre des cantons abordera en outre la question délicate de l’interdiction d’importer de la viande halal ou casher, réclamée dans une initiative populaire.

Dans l’espoir que ce texte soit retiré, les députés pourraient toutefois aller plus loin que le Conseil fédéral dans la révision de la loi sur la protection des animaux. Une levée de l’interdiction de l’abattage rituel en Suisse n’est pas prévue.

Crédits

Le Conseil national croisera encore le fer sur les crédits à Suisse Tourisme. La parcimonie risque de l’emporter: alors que le Conseil des Etats a opté pour 230 millions pour 2005 à 2009, la commission de la Chambre du peuple propose seulement 120 millions jusqu’en 2007. Elle veut un examen des synergies dans la promotion touristique avant de libérer davantage de fonds.

En revanche, les députés du National devraient suivre leurs collègues des Etats sur l’aide à l’Europe de l’Est. Au lieu de 800 millions pour 2005 à 2008, l’enveloppe se limiterait à 400 millions sur deux ans, ceci en attendant d’y voir plus clair sur la contribution de la Suisse à la cohésion de l’Union européenne.

Télécoms et parcs nationaux

Après son feu vert au principe d’une libéralisation du dernier kilomètre de raccordement téléphonique (last mile), le Conseil national doit désormais fixer les modalités et les garde-fous. La levée du monopole de l’opérateur historique Swisscom dans ce domaine devrait être conditionnée à des investissements de la part de ses concurrents.

Dans le sillage des Etats, le National pourrait relancer l’idée, gelée par le gouvernement faute d’argent, de créer de nouveaux parcs nationaux ou naturels en Suisse. Cette proposition fait partie de la pléiade d’interventions parlementaires inscrites au programme de cette session.

swissinfo et les agences