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La Suisse décrète des sanctions contre la Corée du Nord

L'ONU interdit l'importation et l'exportation d'armement et de technologies que la Corée du Nord pourrait utiliser pour son programme nucléraire. Keystone

La Suisse appliquera les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la Corée du Nord, après son essai nucléaire de la mi-octobre.

L’ordonnance adoptée par le gouvernement suisse entre en vigueur jeudi. Elle interdit l’importation et l’exportation d’armes ainsi que d’autres biens.

Le gouvernement a adopté mercredi l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Ce texte prévoit en particulier l’interdiction des exportations et des importations de matériel de guerre lourd.

La portée de cette décision est essentiellement symbolique. En effet, conformément à la loi sur le matériel de guerre et à la loi sur le contrôle des biens, la Suisse interdisait déjà dans le passé les exportations de matériel de guerre.

L’ordonnance prévoit aussi l’interdiction des exportations et importations de biens et de technologies susceptibles de contribuer aux programmes d’armes de destruction massive ou de missiles.

La Suisse n’autorisait jusqu’à présent qu’un volume très limité d’exportations de biens à double usage contrôlés vers la Corée du Nord. Elles n’ont pas dépassé 0,5 million de francs depuis 1998, essentiellement dans le domaine des machines-outils.

Plus de caviar

Le Conseil de sécurité de l’ONU a également prévu une interdiction de livrer des produits de luxe. Mais il n’a pas encore précisé quels articles tombaient sous le coup de cet embargo.

En attendant, le ministère suisse de l’économie (DFE) a prévu une liste provisoire incluant notamment le caviar, les vins, les bijoux, les montres de «haute valeur» et les objets d’art.

Les avoirs et les ressources économiques appartenant aux personnes, entreprises et organisations contribuant au développement et à la construction d’armes de destruction massives et de missiles nord-coréens seront gelés. L’entrée en Suisse et le transit seront interdits à certaines personnes.

Liste manquante

L’ONU n’a pas encore publié la liste des personnes concernées par un gel des avoirs financiers et les restrictions de déplacement. Lorsque ce sera le cas, le DFE fera figurer le nom des personnes désignées dans les annexes de l’ordonnance.

La résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU a été arrêtée à l’unanimité le 14 octobre en réaction au test nucléaire nord-coréen. Les sanctions sont censées inciter la Corée du Nord à cesser toute activité liée à des programmes de destruction massive ou de construction de missiles.

swissinfo et les agences

Des soldats suisses sont stationnés depuis 1953 à la frontière entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Ils font partie de la Neutral Supervisory Commission in Korea (NNSC).

La Suisse n’a pas de représentation diplomatique en Corée du Nord.

La Direction du développement et de la coopération (DDC) dispose d’un bureau dans la capitale nord-coréenne Pyongyang. 5,3 millions de francs ont été budgétisés en 2006 pour des projets d’aide en Corée du nord.

En mai 2003, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avait été la première membre d’un gouvernement à franchir la ligne de démarcation entre les deux Corée.

En 2005, la Suisse a exporté des biens pour 4,5 millions de francs vers la Corée du nord.
Dans le même temps, elle a importé pour 1,7 million de francs de produits nord-coréens.

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