La Suisse doit faire plus contre la corruption
Mieux notée que la Grande-Bretagne, le Japon ou le Luxembourg, la Suisse doit toutefois davantage s’engager contre la corruption, estime l’OCDE.
Dans un rapport, l’organisation propose que PME et employés du secteur public soient plus largement sensibilisés à l’arsenal anti-corruption.
Le rapport de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) visait à évaluer la prévention, la poursuite et les sanctions opposées en Suisse à la corruption d’agents publics étrangers.
En substance, il constate un «potentiel d’amélioration», selon les termes du Secrétaire d’Etat à l’économie. Un Jean-Daniel Gerber qui salue cette parution comme un outil de travail que la Suisse utilisera concrètement.
Ses services vont l’analyser et étudier des options d’actions. Berne informera l’ODCE sur l’état des travaux de suivi l’an prochain et publiera un rapport de mise en œuvre dans deux ans.
Les PME épinglées
Le rapport pointe du doigt dix domaines critiques. Parmi eux, le secteur des PME suisses actives dans le commerce international. Qu’il s’agit de sensibiliser davantage aux dispositions anti-corruption.
Le groupe de travail recommande aussi l’introduction d’une obligation formelle pour les employés des administrations publiques de signaler les faits de corruption.
Pour améliorer le dépistage, les mêmes experts proposent d’améliorer la présentation des comptes des entreprises et d’accroître l’indépendance des organes de révision. Idée parmi d’autres: l’obligation de dénonciation de tout indice de pot-de-vin.
Côté sanctions aussi, la Suisse peut mieux faire. Il s’agit de serrer la vis, estime l’OCDE. Il faut accélérer les procédures de traitement des demandes d’entraide judiciaire dans les affaires de corruption de fonctionnaires étrangers. Et exclure toute firme convaincue de corruption des marchés publics et de la garantie contre les risques à l’exportation.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit également prendre du muscle. Il devrait pouvoir disposer des moyens nécessaires pour assurer une poursuite efficace des dessous-de-table, critique l’OCDE.
Par tous les moyens
«La corruption touche tous les pays, indique Jean-Daniel Gerber à swissinfo. Et la Suisse n’est pas épargnée. C’est pourquoi nous devons combattre le phénomène par tous les moyens.»
Constatant qu’à l’aune internationale, la Suisse est à la pointe du combat, le Secrétaire d’Etat déplore que l’état d’esprit anti-corruption ne soit pas suffisamment développé à l’échelle des cantons et des communes.
De son côté, le président de Transparency Switzerland martèle l’importance pour son organisation de «pousser le gouvernement helvétique à prendre des mesures là où cela est encore possible».
«Nous avons posé la question de savoir si l’on ne pourrait pas trouver un autre chemin que celui du droit pénal (qui exige que le crime soit commis pour intervenir, ndlr). Une idée qui commence à être débattue sur le plan international», précise Philippe Lévy.
Responsable du groupe de travail sur la corruption de l’OCDE, Mark Pieth constate pour sa part que la Suisse se situe dans la même classe que la France ou l’Allemagne. Et qu’elle fait plutôt bonne figure au sein des quatorze pays examinés.
swissinfo et les agences
– En mai 2004, le groupe d’experts de l’OCDE a interviewé plus d’une centaine de représentants de l’économie, de l’administration, etc.
– L’organisation en a tiré un état des lieux. Son rapport se penche sur la prévention, la poursuite et la sanction opposées aux cas des corruption par des agents publics étrangers.
– Il offre une évaluation de la mise en oeuvre pratique par la Suisse de la Convention Anti-corruption de l’OCDE et de la Recommendation révisée de 1997.
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