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La TVA au secours des assurances sociales

Le nombre de personnes au bénéfice d'une rente invalidité ne cesse d'augmenter.

(Keystone)

Le vieillissement de la population menace le financement de l’assurance vieillesse (AVS). Quant à l’assurance invalidité (AI), elle est déjà dans les chiffres rouges.

Pour sauver ces assurances, le peuple est appelé à se prononcer sur une hausse du taux de la TVA.

L’avenir financier de l’AVS est menacé par le vieillissement de la population. Il y a en effet de moins en moins d’actifs pour de plus en plus de retraités.

Pour assurer le financement de l’assurance, le Parlement a accepté une 11e révision de l’AVS qui comprend plusieurs mesures destinées à économiser quelque 925 millions de francs par an (voir article sur la 11e révision).

Il n’est cependant pas sûr que ces mesures soient suffisantes C’est pourquoi le Parlement a également accepté d’augmenter de 1% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l’AVS, ce qui rapporterait environ 2,9 milliards de francs supplémentaires par année.

Mais cette augmentation n’est encore que de la musique d’avenir. Elle n’interviendrait pas avant 2009 et seulement en cas de nécessité.

Dans les chiffres rouges

Contrairement à l’AVS, qui dispose encore de finances saines, l’AI est pour sa part déjà dans les chiffres rouges. La dette de cette assurance sociale représente 4,5 milliards de francs.

Le problème, c’est que le nombre de personnes au bénéfice d’une rente AI ne cesse de prendre l’ascenseur. Cette augmentation est notamment due au nombre toujours plus élevé de maladies psychiques. Le chômage et le stress sur le lieu de travail ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette évolution.

Une 5e révision de l’AI est en préparation. Elle devrait permettre d’adopter des mesures pour freiner cette constante augmentation des coûts. Mais, en attendant, il n’en reste pas moins que l’AI s’enfonce dans les chiffres rouges.

L’augmentation de la TVA est donc une première mesure – d’urgence serait-on tenté de dire – pour colmater la brèche. En cas d’acceptation le 16 mai, l’augmentation de 0,8% de TVA en faveur de l’AI entrerait en vigueur le 1er janvier. Cette hausse rapporterait 2,3 milliards de francs par an.

Les partis divisés

Au Parlement, la hausse de la TVA n’a pas été fortement combattue. La mesure a été approuvée par 130 voix contre 43 au Conseil national et par 35 voix contre 2 au Conseil des Etats.

Des voix se sont pourtant élevées contre cette augmentation au sein des organisations économiques. C’est notamment le cas de l’Union patronale suisse et d’economiesuisse. Ces milieux considèrent qu’une nouvelle hausse de la fiscalité ne ferait que ralentir la reprise économique.

Cette position a trouvé un écho auprès des partis proches des milieux économiques. Mais le front de la droite n’est pas uni, comme le montrent, par exemple, les prises de position au sein du Parti radical.

Le ministre radical Pascal Couchepin, en charge du dossier des assurances sociales, plaide pour une hausse. Mais nombre de membres du parti refuse de suivre cet avis. La Jeunesse radicale suisse s’est même officiellement prononcée contre la hausse.

Mais cette division existe aussi à gauche. D’un côté, on y est conscient qu’il faut assurer l’avenir financier des assurances sociales, mais, d’un autre, il faut bien admettre que la TVA n’est pas un impôt très social, vu qu’il touche chacun de la même façon.

Le Parti socialiste s’est prononcé en faveur du relèvement du taux de TVA. L’extrême gauche y est en revanche opposée.

On le voit, la question dépasse le traditionnel clivage gauche-droite, ce qui ne devrait pas faciliter le choix des citoyens le 16 mai.

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

En 1990, 3,1% de la population active bénéficiait d’une rente AI.
En 2002, cette part a atteint 4,3%.
En chiffres absolus, le nombre de rentiers AI a passé de 130'000 à 220'000 durant cette même période.

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En bref

- En Suisse, la TVA a remplacé l’ICHA (impôt sur le chiffre d’affaires) le 1er janvier 1995. Ce changement avait été accepté par le peuple en 1993.

- Lors de son introduction, le taux normal de TVA était de 6,5% et le taux réduit de 2%.

- Aujourd’hui, le taux normal est de 7,6%. Il existe également des taux réduits de 2,4% pour les produits de première nécessité (vivres, livres, médicaments…) et de 3,6% pour les nuitées d’hôtel.

- La TVA a rapporté 16,85 milliards de francs en 2002

- Le taux de TVA est inscrit dans la Constitution. Toute modification fait donc obligatoirement l’objet d’une votation.

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