Le calme après la tempête
La première session – mouvementée – du Parlement suisse élu cet automne s'est achevée à Berne. Ces trois semaines ont vu l'élection d'une nouvelle conseillère fédérale et l'éviction du ministre de la justice Christoph Blocher.
L’excitation autour de l’élection du gouvernement n’a pas empêché les deux Chambres du Parlement de mettre douze objets sous toit.
Avant de regagner chacun son canton, les sénateurs ont décidé vendredi de ne pas limiter le droit de recours des organisations aussi drastiquement que le proposent les radicaux.
La Chambre haute (Conseil des Etats) a rejeté l’initiative populaire lancée par ce parti par 23 voix contre 9. Cette initiative «Droit de recours des organisations: assez d’obstructionnisme – plus de croissance pour la Suisse» vise à interdire le droit de recours en cas de projets approuvés par le peuple ou un législatif communal, cantonal ou fédéral.
Pour la majorité de la Chambre, ce texte est «peu clair». Sa formulation ne permet pas de savoir s’il interdit seulement les recours contre des projets ayant reçu le feu vert du ou d’un législatif ou s’il concerne aussi des décisions prises par l’administration sur la base d’un débat.
Le texte crée aussi une inégalité de traitement entre les recours des organisations et ceux des particuliers, qui constituent la très grande majorité des cas.
Le dossier est toutefois loin d’être refermé. Une initiative cantonale argovienne, allant dans le même sens que le texte radical mais d’une portée plus large, a été déposée. Quant à l’initiative populaire des radicaux, elle passe à la Chambre basse, où les passes d’armes s’annoncent vives.
Concurrence et efficacité des prestations de santé
Le peuple ne votera pas sur l’initiative populaire de l’UDC concernant l’assurance maladie, mais uniquement sur le contre-projet concocté par le Parlement. C’est l’autre information tombée vendredi, après que les démocrates du centre (UDC / droite nationaliste) ont annoncé le retrait de leur texte devant le Parlement.
«Le contre-projet reprend pour l’essentiel les objectifs de notre initiative», s’est félicité à la Chambre basse (Conseil national) le député Toni Bortoluzzi, membre du comité d’initiative. Alex Kuprecht a tenu des propos analogues à la Chambre haute.
Ce contre-projet a été accepté par 133 voix contre 63 au National et 29 voix contre 13 au Conseil des Etats lors des votations finales. Ce texte met l’accent sur la concurrence, la qualité et l’efficacité économique des prestations.
L’idée est d’inscrire dans la constitution les grands principes prévalant dans la loi sur l’assurance maladie (LAMal), y compris la réduction des primes pour les assurés de condition modeste.
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Assurance maladie
Arrivée d’une nouvelle ministre au gouvernement
Vendredi, le Parlement a procédé aux votations finales sur les 12 objets mis sous toit au cours de cette session. Il a notamment approuvé la révision de la loi sur la nationalité (contre-projet indirect à l’initiative populaire de l’UDC pour les naturalisations par les urnes).
Les deux Chambres ont aussi donné leur aval à la révision de la loi sur le travail (ouverture des magasins quatre dimanches par an), à la révision du code pénal concrétisant l’internement à vie des délinquants extrêmement dangereux ou encore aux conventions de La Haye et à la loi sur les enlèvements internationaux d’enfants.
Ces trois semaines – marquées par l’éviction du ministre de la justice Christoph Blocher au profit d’Eveline Widmer-Schlumpf (autre UDC) – ont été passablement mouvementées, ont souligné au final les présidents des deux Chambres.
La compréhension mutuelle, la sécurité et la paix
Dans ce contexte, le président du Conseil national a loué le multipartisme qui règne en Suisse. «Chaque parti a sa raison d’être», a dit l’UDC André Bugnon, dont le parti a annoncé son passage dans l’«opposition» après la défaite de son ministre Christoph Blocher.
Derrière chaque formation dans cette salle, il y a des milliers de personnes qui leur ont accordé leur confiance, a estimé André Bugnon. Celles-ci ne veulent pour autant pas porter en permanence «une couleur précise».
Les 7,5 millions d’habitants que compte la Suisse n’attendent qu’une chose, c’est que les autorités mettent tout en oeuvre pour qu’ils puissent continuer à vivre dans la compréhension mutuelle, la sécurité et la paix, selon le premier citoyen du pays.
swissinfo et les agences
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Concordance
L’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) a changé de rôle durant la session qui s’achève. Après l’éviction de Christoph Blocher et l’élection non-voulue par le parti de Eveline Widmer-Schlumpf, l’UDC s’est déclarée dans l’opposition. Son nouveau rôle n’est toutefois pas clair. Car le système politique suisse repose sur la concordance. Le schéma de l’affrontement entre un camp gouvernemental et une opposition lui est étranger.
L’UDC elle-même ne semble pas encore certaine du rôle à tenir. D’une part, elle a retiré son initiative pour des primes maladies moins chères au profit du contre-projet parlementaire. De l’autre, elle a adopté une position dure face au refus du Parlement de permettre la naturalisation par les urnes. Elle y oppose son initiative «pour les naturalisations par les urnes».
Ironie de la situation: les deux Chambres du Parlement sont présidées par des représentants de l’UDC. Christophel Brändli au Conseil des Etats, André Bugnon au Conseil national. Tous deux ont aussi une fonction de facilitateur. Et tous deux ont opté pour un ton conciliant au moment de clore la session. Bugnon à fait l’éloge du multipartisme et Brändli rappelé l’importance de la collégialité et de la culture politique.
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