Le gouvernement ne veut pas de caisse unique

Le prix des médicaments contribue à l'augmentation constante des coûts de la santé. imagepoint

Le ministre suisse de la Santé Pascal Couchepin a lancé vendredi à Berne la campagne contre l'initiative «Pour une caisse-maladie unique et sociale».

Ce contenu a été publié le 22 décembre 2006 - 13:11

Selon le conseiller fédéral, la caisse unique n'apporte pas de réponse au problème de la hausse des coûts de la santé.

Vendredi, Pascal Couchepin a donc ouvert les feux contre l'initiative populaire sur une caisse maladie unique, soumise à votation fédérale le 11 mars prochain.

Pascal Couchepin estime en effet que non seulement le projet n'apporte aucune réponse au problème de l'explosion des coûts dans l'assurance de base, mais que c'est au contraire une «machine à provoquer l'emballement de ces coûts», un «monstre non-démocratique, gigantesque gaspillage».

En appelant à «recentrer le débat», le ministre de la Santé a plaidé pour une amélioration du système de santé mais sans le bouleverser.

En ligne de mire du conseiller fédéral: l'instauration de primes fixées selon le revenu équivaudrait à la création d'un nouvel impôt, à charge essentiellement de la classe moyenne

A ses yeux, le texte soumis aux citoyens suisses n'a aucun avantage, si ce n'est de permettre une vengeance contre les caisses maladie.

Monopole dangereux

La caisse unique supprimera toute concurrence, et donc toute incitation à l'innovation. Les assurés ne pourront plus changer de caisse si les prestations ou les primes ne les satisfont plus. Finies aussi les franchises ainsi que les formes d'assurances permettant des rabais de primes et des incitations à économiser.

En lieu et place, ce seront des primes identiques de Romanshorn à Genève et de Chiasso à Bâle. Et l'on s'acheminera vers une harmonisation vers le haut, selon Pascal Couchepin.

Structure inadaptée

Et la direction tripartite de la caisse unique postulée par l'initiative n'améliorera pas les choses. Quel intérêt auraient ces nouveaux gérants à être innovatifs et à réduire les coûts?, a lancé le conseiller fédéral. Prestataires de soins et pouvoirs publics ne se batteront pas pour une baisse de primes.

Quant aux représentants des assurés, Pascal Couchepin doute de leur légitimité démocratique. D'une manière générale, la structure administrative lourde de la caisse unique empêchera toute décision rapide.

Un projet de la gauche

L'initiative a été lancée par le Mouvement populaire des familles, l'association de défense des retraités AVIVO, le syndicat des médias Comedia, les Verts, le Parti suisse du travail, les Jeunes socialistes ainsi que les sections vaudoise, genevoise et du Valais romand du PS.

Elle est soutenue par le Parti socialiste suisse qui en a fait un des chevaux de bataille en vue des élections fédérales d'octobre 2007. Il a dégagé un budget de 200'000 francs pour mener campagne au moyen d'une vaste campagne.

En 2003, le peuple suisse avait refusé à près des trois-quarts des suffrages une précédente initiative populaire qui demandait également l'établissement des primes en fonction des revenus.

Mais cette initiative du Parti socialiste, proposait à l'époque de financer une caisse unique par une augmentation de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), selon le système connu dans la majorité des pays
européens.

«Nivellement par le haut»

Fin novembre, un comité d'opposition à l'initiative formé d'une centaine de parlementaires s'est déjà engagé contre le projet, estimant qu'une caisse unique «ne se contenterait pas de coûter plus cher et de se révéler hostile aux intérêts des clients, mais qu'elle conduirait en outre directement vers une médecine à deux vitesses».

Les opposants craignent surtout que le projet ne constitue «un frein aux comportements responsables des assurés vis-à-vis des frais de santé» et, à l'arrivée, une hausse massive du coût des primes.

swissinfo et les agences

Faits

L'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale» demande la création d'une caisse maladie unique.
Elle propose que les primes de l'assurance maladie de base soient calculées en fonction du revenu des assurés.
Munie de 111'154 signatures, elle a été déposée par le Mouvement populaire des familles en 2004.
Elle est soumise en votation fédérale le 11 mars 2007.

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En bref

Contrairement à plusieurs pays d'Europe, les primes de l'assurance-maladie en Suisse ne sont pas fixées en fonction du revenu et de la fortune.

La Confédération fournit des fonds aux cantons pour qu'ils allègent les primes des bas revenus (environ 30% de la population).

Toute personne habitant en Suisse est obligée de s'assurer pour les soins de base mais elle est libre de choisir parmi 87 caisses actives sur le marché.

Le 15 juin 2006, le Parlement fédéral a rejeté cette initiative.

Le 18 mai 2003, le peuple avait refusé (72,9%) une précédente initiative populaire nommée «la santé à un prix abordable» et qui demandait notamment l'établissement des primes en fonction des revenus.

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