Le gouvernement veut légaliser les loteries
Même si les Suisses ont dépensé 1,4 milliard de francs en 1999 dans les loteries et les paris, ceux-ci restent en principe interdits par la Loi de 1923. Le Conseil fédéral entend y mettre bon ordre.
Telles qu’elles existent aujourd’hui, les loteries bénéficient en fait de dérogations accordées par les cantons au nom de l’intérêt général. Dans la foulée de la nouvelle Loi sur les maisons de jeu (et avec la même prudence), le Département fédéral de justice et police (DFJP) veut remplacer le régime actuel par une législation nouvelle.
Le DFJP nommera donc encore ce printemps une commission d’experts pour la révision de la Loi sur les loteries et les paris professionnels. Il ne s’agit bien sûr pas de revenir en arrière, mais de donner un cadre légal à ce qui existe déjà, à savoir des loteries qui redistribuent la quasi-totalité de leurs gains à des fins d’utilité publique.
La nouvelle Loi devra également assurer la protection des joueurs, tout en garantissant la transparence et l’attrait des jeux proposés. Il s’agira en outre d’examiner si et dans quelle mesure il se justifie de prendre en compte le développement des jeux électroniques et d’élargir l’éventail des jeux autorisés, par exemple aux paris via les bookmakers.
Le projet élaboré par la nouvelle commission devrait être prêt pour partir en procédure de consultation au milieu de l’année prochaine.
Marc-André Miserez
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