Le marché de l’électricité s’ouvrira plus vite aux petits consommateurs
Le Conseil des Etats a unanimement accepté mercredi la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité (LME). Il s'est toutefois montré plus généreux que le Conseil national en faveur des petits consommateurs.
Cette loi prévoit que les entreprises et les particuliers puissent à l’avenir acheter leur électricité chez le fournisseur de leur choix. L’idée est que la concurrence accrue puisse déboucher sur une baisse des prix.
Le Conseil des Etats s’est prononcé pour une ouverture progressive du marché, notamment parce qu’une ouverture trop rapide nuirait aux centrales hydrauliques.
Durant les trois premières années, seules les gros consommateurs dont les besoins dépassent 20 gigawattheures pourront choisir leur fournisseur. Les trois années suivantes, cette limite sera abaissée à 10 Gwh. Après six ans, la libéralisation sera complète.
Les sénateurs ont toutefois voulu impliquer les petits consommateurs dans le processus. Ils ont donc décidé que, dès le début, les entreprises distributrices d’énergie pourront acheter librement sur le marché une quantité équivalant à 20 pour cent de leurs ventes annuelles et répercuter les économies réalisées sur la facture de leurs clients. Après trois ans, la quantité sera de 40 pour cent.
Avec cette décision, le Conseil des Etats s’est montré plus généreux que le Conseil national. Celui-ci s’était en effet prononcé pour des paliers respectifs de 10 et 20 pour cent.
Le Conseil des Etats a également souhaité faire un geste en faveur des centrales hydrauliques, qui sont menacées par la libéralisation. Pendant dix ans, elles pourront demander des prêts pour procéder aux amortissements nécessaires à leur exploitation.
Les sénateurs n’ont toutefois pas voulu aller plus loin en faveur des centrales hydrauliques. Ils ont notamment refusé de pénaliser l’électricité d’origine nucléaire, ainsi que le demandait le démocrate-chrétien valaisan Simon Epiney.
Olivier Pauchard
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