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Le mur israélien est illégal

Ce mur, qui devrait faire 700 km en tout, est achevé sur 200 km.

(Keystone)

La Cour internationale de justice (CIJ) estime que la «clôture de sécurité» érigée par Israël en Cisjordanie viole le droit international et doit être démantelée.

La Suisse se dit satisfaite et rappelle que le mur «contrevient au droit humanitaire».

«La Cour a conclu que la construction du mur constitue une action non conforme à plusieurs obligations légales internationales incombant à Israël», indique l'avis lu en audience publique de la CIJ vendredi à La Haye.

La CIJ mentionne, parmi les violations du droit, les entraves à la liberté de mouvement des Palestiniens, les entraves à leur droit au travail, à la santé, à l'éducation, et à un «niveau de vie adéquat», tel que prévu par des conventions internationales.

Un avis consultatif

La décision de la Cour est claire, même si son avis n’est que consultatif. Saisie en décembre dernier par l’Assemblée générale de l’ONU, la CIJ a ouvert ses travaux en février.

Son verdict a été prononcé à la quasi-unanimité des juges, soit quatorze contre un, le représentant américain ayant voté contre.

Estimant que les exigences de sécurité d'Israël ne peuvent pas justifier ces infractions au droit international, la CIJ appelle l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU à mettre fin à cette situation.

Selon la Cour, Israël doit cesser les travaux de construction et démanteler ce qui a déjà été construit, soit 200 km. sur les quelque 700 prévus. Elle préconise enfin le versement de dommages et intérêts pour les torts causés.

Satisfaction à Berne

Cet avis concerne toute la communauté internationale. A 13 voix contre 2, la Cour demande à toues les Etats de ne pas reconnaître la situation illégale que constitue le mur et de ne rien faire pour aider Israël à poursuivre son édification.

La Suisse est satisfaite. «C’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de cet avis, qui précise un point essentiel: le respect du droit humanitaire», déclare à swissinfo Alessandro Delprete, porte-parole du Ministère des Affaire étrangères.

La Cour confirme la position déjà exprimée par Berne et selon laquelle la construction du mur est contraire à la 4e Convention de Genève sur les territoires occupés.

«Nous sommes convaincus qu'une paix juste et durable au Proche-Orient ne peut être atteinte que par la reconnaissance du droit international et la prise en compte des intérêts des deux parties», conclut Alessandro Delprete.

Réactions prévisibles

«C’est un beau jour», se réjouit Peter Leuenberger, de l’Association Suisse-Palestine. «On pouvait s’attendre à cette décision, comme on pouvait s’attendre à ce que le gouvernement israélien la rejette», confie-t-il à swissinfo.

L’ambassade d’Israël à Berne s’est avérée impossible à joindre. Mais l’Etat hébreu a déjà affirmé à maintes reprises qu’il rejetait l'avis consultatif de la CIJ.

Il reproche à la Cour de ne pas tenir compte du «terrorisme palestinien». Pour l'Etat juif, l'édification de cette barrière - alternant murs en béton et barbelés - doit empêcher l'infiltration de kamikazes palestiniens.

A l’ONU de trancher

Le 30 juin, la Haute Cour israélienne a ordonné des modifications du tracé de la clôture afin d'atténuer les conséquences de sa construction sur la vie des Palestiniens.

Elle a également estimé qu'Israël avait le droit, pour des raisons de sécurité, d'ériger cet édifice.

«Nous nous soumettrons au jugement de notre Haute Cour et non à celui du tribunal de La Haye, où siègent des magistrats de l'Union européenne qui ne sont pas particulièrement bien disposés envers Israël», a déclaré le ministre israélien de la Justice, Yosef Lapid.

De fait Israël craint que cet avis négatif n’entraîne le dépôt d’une nouvelle résolution devant le Conseil de sécurité de l’ONU exigeant le démantèlement du mur.

L’Etat hébreu compte donc sur le veto des Etats-Unis au sein du Conseil de sécurité pour éviter toute sanction.

swissinfo et les agences

Faits

Décidée en mai 2002, la ligne de démarcation entre Israël et la Cisjordanie palestinienne doit s’étendre sur environ 700 km et devrait coûter 3,4 milliards de dollars.
Actuellement, 200 km sont achevés.

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En bref

- La CIJ, organe judiciaire de l’ONU, a été saisie en décembre 2003 par l’Assemblée générale.

- Elle a mené les audiences en février 2004 et publie son jugement ce vendredi.

- La décision a été prise à 14 contre un, soit le juge américain.
Israël compte sur le veto des Etats-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU pour éviter toute sanction.

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