Le National plus souple que le Sénat sur la questions de l’IVG

L´interruption volontaire de grossesse (IVG) pourrait être autorisée en Suisse pendant les douze premières semaines. Le Conseil national a choisi jeudi un concept un peu moins restrictif que le Conseil des Etats.

Partisans et opposants de l’avortement se sont affrontés dans un débat émotionnel. Le PDC est revenu à la charge, proposant de décriminaliser l’IVG à condition que la femme consulte un centre spécialisé trois jours au moins avant l’intervention.

En gage de compromis, il a retiré sa proposition de punir la femme en cas de non respect de la procédure. Mais au vote final, le National a balayé son modèle à 116 voix contre 40 et 19 abstentions.

Avant l’avortement, la femme devra néanmoins déposer une demande écrite auprès du médecin. Celui-ci devra s’entretenir au préalable avec elle de manière approfondie et la conseiller.

Il devra l’informer sur les risques médicaux et lui remettre, contre signature, un guide comportant notamment la liste des centres de consultation gratuits et les possibilités de faire adopter son enfant.

Si cette procédure n’est pas respectée, ce n’est pas la femme qui sera punissable, mais le médecin pratiquant. Les avortements seront enregistrés à des fins statistiques, l’anonymat de la femme étant garanti.

Contrairement à la Chambre des cantons, le National n’a pas voulu imposer à la femme l’obligation de faire valoir une situation de détresse avant l’IVG. Le National a aussi supprimé la disposition prévoyant que les cantons désignent les cliniques dans lesquelles les IVG peuvent être pratiquées.

De nombreuses voix se sont aussi élevées pour la défense de l’embryon. Notamment celle de la conseillère fédérale Ruth Metzler qui a défendu en vain la consultation obligatoire, tout en admettant que la notion de détresse était trop floue.

Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau. Lorsque le Parlement aura éliminé les divergences, le peuple aura probablement aussi son mot à dire sur la révision du code pénal, vu les menaces de référendum.

En tout cas, il sera appelé aux urnes à propos de l’initiative populaire «pour la mère et l’enfant», déposée en novembre 1999. Ce texte vise à interdire toute IVG. Seule exception: si la vie de la mère est en danger et si ce danger «imminent et de nature physique» ne peut être écarté d’une autre manière.

swissinfo avec les agences