Le pacte de Rome lie magistrats suisses et italiens

Entente cordiale entre Piero Luigi Vigna (à gauche) et Valentin Roschacher. Keystone

Le procureur de la Confédération Valentin Roschacher et le chef de la Direction nationale antimafia italienne (DNA) signent un mémorandum d'entente à Rome.

Ce contenu a été publié le 29 octobre 2001 - 18:12

Le paraphe a eu lieu au siège de la fameuse DNA: la Direction nationale anti-mafia. Valentin Roschacher et le procureur italien Pierluigi Vigna ont la ferme volonté de renforcer la coopération en matière de poursuite pénale entre les deux pays.

Grâce à ce protocole, les enquêteurs suisses et italiens pourront désormais s'échanger des informations plus souvent et plus rapidement. Et, selon le Ministère public, le mémorandum devrait entrer en vigueur dès mardi.

De nouvelles compétences

Il permettra à la Confédération de disposer de nouvelles compétences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de corruption, de trafic d'armes et d'êtres humains ainsi que de contrebande.

Il s'agit simplement de rendre plus efficace l'entraide entre nos pays, a souligné en substance Pierluigi Vigna. Il a illustré son propos par l'exemple suivant: «Si un suspect mafieux est arrêté en Suisse avec quelques kilos de stupéfiants, les collègues suisses communiqueront aussitôt l'information à notre DNA, qui en réfèrera à son tour au Parquet compétent afin de voir s'il existe un lien avec un groupe mafieux implanté en Suisse. Le tout avec une plus grande rapidité».

Cet accord respecte, naturellement, les lois en vigueur dans les deux pays en matière d'enquêtes judiciaires. Une allusion claire à la loi sur les commissions rogatoires, votée récemment par le Parlement transalpin, qui a porté un véritable frein à l'entraide judiciaire entre les deux pays.

Loi sur l'entraide judiciaire

De fait, les deux hommes ont précisé qu'en tant que magistrats, ils n'avaient pas abordé ce sujet «politique». «Nous faisons notre travail, ont-ils conclu. Espérons que les législateurs ne nous mettent pas des bâtons dans les roues.»

La nouvelle loi prévoit que, dans l'entraide judiciaire, «tout document présentant un vice de forme sera inutilisable» et que ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux procès en appel. L'opposition de gauche italienne l'a combattue jusqu'au bout estimant que cette loi arrange les affaires de M. Berlusconi.

Mardi, M. Roschacher se rend à Bari, dans les Pouilles. Il y a été invité par son homologue Riccardo Dibitonto. Le délégation helvétique doit notamment rencontrer le procureur de la Division antimafia, Giuseppe Scelsi. Les deux magistrats évoqueront notamment leurs expériences dans le cadre de la procédure pénale engagée contre le contrebandier présumé Gerardo Cuomo.

Un officier de liaison

La conseillère fédérale Ruth Metzler a, pour sa part, rencontré lundi à Zurich le ministre italien de l'intérieur Claudio Scajola. Ils se sont dits satisfaits de la collaboration de la Suisse et de l'Italie en matière de sécurité et de police.

«La collaboration s'est très bien passée jusqu'ici, et j'espère qu'elle continuera à en être ainsi», a dit Mme Metzler à l'issue d'une rencontre qui a duré une heure. Afin de renforcer les échanges d'informations, Berne et Rome ont décidé de se doter d'un officier de liaison pour les questions de police.

Le centre policier et douanier commun, un projet également rendu public il y a un an déjà, doit ouvrir ses portes à Chiasso (TI) d'ici mars 2002. Il est prévu que les protocoles relatifs à ces questions soient signés cet hiver.

Au chapitre de l'immigration, Mme Metzler a relevé que l'accord italo-suisse de réadmission des clandestins, en vigueur depuis novembre 2000, «fonctionne bien». Son collègue a ajouté que l'Italie soutient les efforts de la Suisse pour adhérer aux accords de Schengen et de Dublin, qui portent sur la sécurité intérieure et l'asile.

Dominique Muret, Milan

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