Le prix du risque
Le Département fédéral des affaires étrangères n’a pas encore tranché à propos d’une participation des otages du Sahara aux frais liés à leur libération.
Pourtant, en 1996, le Tribunal fédéral avait obligé trois ex-otages du PKK en Turquie à payer.
Les trois Tessinois déboutés par le Tribunal fédéral (TF) en 1996 n’en ont probablement pas cru leurs oreilles lorsqu’ils ont entendu les autorités fédérales dire, dans un premier temps, que les quatre otages du Sahara ne devraient «vraisemblablement» rien payer.
Depuis, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est plus prudent. «Ce n’est pas encore tranché», dit le porte-parole Simon Hubacher.
Les trois Tessinois en question, qui ont vécu une aventure similaire quoique plus courte que celle des quatre Alémaniques libérés le 18 août, s’étaient battus pour ne rien payer – et ils avaient perdu.
Un mois de détention
Alors qu’ils recherchaient l’arche de Noé en Turquie, ils avaient été enlevés en août 1993 par des miliciens du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), avec quatre autres touristes, et avaient été libérés environ un mois plus tard.
Le DFAE avait ensuite exigé une participation de 29’000 francs, sur une facture totale de 85’000 francs.
Dans un recours au TF, les ex-otages avaient fait valoir qu’ils n’avaient rien demandé à l’Etat et qu’ils n’avaient donc rien à payer.
Selon les explications de la haute cour, l’Etat pouvait néanmoins supposer à juste titre que les otages souhaitaient une intervention.
Pas comme le CICR
Le TF établissait aussi une distinction avec les collaborateurs du CICR, à l’étranger pour une mission humanitaire, tandis que les trois plaignants se trouvaient en voyage privé.
Le Département va-t-il dès lors se baser sur l’arrêt du TF pour réclamer une participation des quatre Alémaniques libérés au Mali? «Je ne peux rien dire pour l’instant», répond Simon Hubacher.
L’«Argauer Zeitung» de jeudi a rappelé qu’il y a deux ans, le gouvernement avait trouvé un compromis acceptable pour une participation financière des ex-otages de Jolo, une île des Philippines, où ils avaient été détenus 85 jours.
En Allemagne, une polémique a également éclaté concernant une participation aux frais.
Devoir de transparence
A la question de savoir quand et si la facture globale de l’affaire sera publiée, Simon Hubacher préfère également ne pas répondre pour l’instant.
Un jeu de cache-cache avec l’information qu’Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel à l’université de Lausanne, trouve inadmissible. «Nous vivons dans un Etat de droit! L’Etat doit dire comment il dépense l’argent du contribuable.»
Le professeur se dit du reste favorable à une participation financière des ex-otages: «L’Etat a bien sûr le devoir de protéger ses ressortissants. Mais il ne faut pas encourager les gens à commettre pareille imprudence».
Frais de recherche et de libération, éventuelle rançon: dans ces deux cas, le Parlement doit demander des comptes au gouvernement fédéral, estime le professeur Grisel.
«Toute dépense nécessite une base légale. Penser qu’une rançon pourrait être déguisée dans de l’aide au développement, c’est un tour de passe-passe inadmissible. Les parlementaires doivent faire leur devoir.»
La commission accepte de ne rien savoir
Mais la commission des Affaires étrangères du Conseil des Etats (chambre des cantons) ne semble pas pressée: «Nous avons entendu les explications de Micheline Calmy-Rey jeudi, dit Maximilien Reimann, président de la commission. Et nous acceptons que le DFAE ne nous dise rien. La raison d’Etat prime».
Quant à une participation aux frais de recherche, le démocrate du centre argovien est très prudent: «Il faut savoir s’il y a eu négligence dans la préparation du voyage ou non. Ce sera un critère déterminant. Mais une participation aux frais de retour, par exemple, me semblerait justifiable».
L’«ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires Suisses», modifiée en 2000, prévoit en tout cas des exceptions.
Le DFAE peut, dit ce texte, «à titre exceptionnel, réduire ou remettre les émoluments et débours notamment dans les cas d’enlèvement, de contrainte, d’indigence du bénéficiaire ou encore lorsque la prise en charge des frais par des tiers n’est pas envisageable».
«Personne ne peut empêcher l’Etat d’être magnanime», conclut Etienne Grisel.
swissinfo, Ariane Gigon Bormann, Zurich
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