Le renvoi provisoire largement admis
Seuls six cantons ne prévoient pas la possibilité d'exclure un élève durant l'école obligatoire.
Le renvoi définitif, possible par exemple dans le canton de Vaud, est en revanche rarement inscrit noir sur blanc. Inventaire.
Les règlements cantonaux ne sont pas toujours détaillés quant à la question de l’exclusion.
Le canton de Vaud avait par exemple corrigé le flou qui régnait dans l’application de la mesure en mentionnant explicitement la prise en charge des élèves renvoyés par le Service de protection de la jeunesse.
Selon une comparaison établie dans un travail de licence par la juriste bernoise Ursula Wyssmann, on peut distinguer trois groupes de cantons.
Un premier groupe ne considère pas l’exclusion comme une mesure disciplinaire possible, soit parce qu’aucun règlement n’est disponible en la matière (NE, OW, SH), ou que le règlement présent n’évoque pas la possibilité de la suspension (VS) ou alors parce que l’exclusion y est explicitement interdite (AG) ou fortement déconseillée (SZ).
Durée maximale pas toujours prévue
La grande majorité des cantons forment un deuxième groupe: le renvoi est possible pour les élèves ayant neuf ans d’école derrière eux, ce qui est possible avant la fin de la scolarité obligatoire si l’élève a redoublé.
Dans ce groupe, peu de cantons se prononcent sur la durée: parmi les rares à fixer une durée maximale, Berne va le plus loin en prévoyant jusqu’à douze semaines, Bâle-Ville (une semaine) et le Jura (5 jours) sont les plus restrictifs. Fribourg prévoit dix jours au maximum et St-Gall trois semaines au plus.
Exclusion définitive très rare
Le renvoi définitif n’est possible que dans deux cantons, Zurich et Vaud, qui forment un troisième groupe.
Différence entre les deux cantons, selon leur règlement actuel: Zurich n’a que la possibilité de l’exclusion définitive, tandis que Vaud connaît les deux mesures, le renvoi provisoire ou le renvoi définitif.
Mais Zurich pourrait adopter un renvoi provisoire de quatre semaines au plus si la nouvelle loi scolaire est adoptée le 24 novembre. Vaud doit de son côté traiter des postulats parlementaires demandant un assouplissement.
swissinfo/Ariane Gigon Bormann
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