Le sénat balaie la solution des Verts pour financer l’AVS

Les Verts proposaient de taxer plus fortement l’énergie pour garantir l'Assurance vieillesse. Keystone Archive

Le Conseil des Etats a rejeté, jeudi, à une très forte majorité l'initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail». Les sénateurs ont estimé que le texte contenait de bonnes idées, mais qu'il était prématuré et maladroit.

Cette initiative a été déposée par les milieux écologistes. Théoriquement, elle est très simple. Elle propose en effet de baisser les charges sociales destinées à financer l’AVS et de compenser cette perte par une taxation plus lourde de l’énergie.

Certains sénateurs pensent que cette proposition contient certains éléments qui méritent réflexion. La diminution des charges sociales pour les entreprises et une fiscalité plus lourde de l’énergie dans le cadre de la lutte pour la réduction du CO2 ne sont en soit pas des mauvaises idées.

Le ministre des finances Kaspar Villiger est d’ailleurs de cet avis. Il a ainsi déclaré devant le plénum que certaines des propositions des initiants pourraient être prises en compte dans une prochaine estimation du gouvernement sur la politique énergétique, au plus tard fin 2003.

Toutefois, pour une écrasante majorité des représentants des cantons, le texte vient à un mauvais moment. D’abord, accepter cette initiative des Verts irait à l’encontre de la volonté des citoyens qui, en septembre dernier, ont déjà refusé un paquet d’initiatives destinées à taxer davantage l’énergie.

Ensuite, il serait insensé d’augmenter l’énergie hydraulique au moment même où les entreprises électriques sont soumises à la libéralisation du marché. De plus, l’initiative taxe «maladroitement une énergie qui correspond le mieux au respect de l’environnement», comme l’a souligné Simon Epiney (PDC/VS).

Enfin, aux yeux des sénateurs, le texte n’est pas assez clair et comporte de nombreuses lacunes. Les initiants ne prévoient notamment pas clairement quelle somme attribuer au financement des institutions sociales et à un fonds pour une éventuelle retraite à la carte.

Finalement, seul Pierre-Alain Gentil (PS/JU) a défendu l’initiative des Verts. Du bout des lèvres d’ailleurs, puisqu’il a qualifié lui-même son soutien d’«adhésion de raison».

Le représentant du Jura reconnaît que le texte contient des imperfections. Mais elle a au moins le mérite d’accélérer la réflexion d’un Conseil fédéral trop lent à s’engager dans la voie d’une plus lourde taxation de l’énergie.

Mais, au vote final, le Jurassien s’est retrouvé bien seul, puisque l’initiative a été balayée par 24 voix contre 1. Pour mémoire, le texte avait aussi été refusé par le Conseil national lors de la session printemps.

Olivier Pauchard, Palais fédéral