Le Tribunal fédéral limite la publicité sur TV3
La télévision privée alémanique TV3 ne peut plus interrompre ses programmes par de la publicité. Dans une décision dont seul le dispositif est connu, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté samedi le recours de droit administratif de la chaîne.
En décembre 1999, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) avait estimé que TV3 contrevenait à la loi en diffusant de la publicité lors d’émissions d’une durée inférieure à 90 minutes. La Loi sur la radio et la télévision (LRTV) précise en effet que celles-ci forment un bloc qui ne doit pas comporter d’interruptions publicitaires.
En juin de l’année dernière, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) avait rejeté un recours de la chaîne. Celle-ci avait alors saisi le TF.
En 1998, l’OFCOM avait déjà ouvert une procédure contre les coupures publicitaires du journal régional de la Télévision suisse romande (TSR). La même année, il avait considéré comme illicites les interruptions de publicité dans le téléjournal de la chaîne zurichoise «Tele 24». Le DETEC avait confirmé cette décision.
swissinfo avec les agences
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