Les comptes liés à Mediaset restent bloqués
Les 140 millions de francs saisis par la justice suisse il y a un mois en lien avec l'affaire Mediaset demeurent bloqués.
Le Tribunal fédéral (Haute cour) a jugé irrecevables deux recours qui s’opposaient à cette mesure.
Les 14 et 25 octobre dernier, le Ministère publique de la Confédération avait ordonné le blocage de plusieurs comptes bancaires (pour environ 140 millions de francs) auprès de l’UBS dans le canton du Tessin.
Cette action répondait à des requêtes d’entraide judiciaire déposées par le parquet de Milan dans le cadre de l’affaire des caisses noires de Mediaset, le groupe contrôlé par le premier ministre italien Silvio Berlusconi.
Suite à cette double décision de blocage, quatre sociétés italiennes liées de près ou de loin avec le groupe Mediaset ainsi qu’un particulier avaient fait recours auprès de la cour suprême suisse. Les juges les ont donc déboutés.
Représentés par des avocats tessinois, les recourants faisaient notamment valoir le préjudice financier causé par la saisie des biens et l’impossibilité de «respecter leurs engagements contractuels.»
Préjudice pas démontré
Le Tribunal fédéral estime que «les recourants n’ont pas démontré concrètement que la saisie leur ait causé un préjudice immédiat et irréparable.»
La Haute cour rappelle aussi que l’assistance judiciaire fournie à l’Italie dans cette affaire est pleinement justifiée: «Italie et Suisse ont signé la Convention européenne d’assistance judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.»
Comme troisième argument, le TF souligne qu’il n’est pas lié par les censures et les conclusions des parties en cause.
Le volet principal de l’enquête ouverte par le parquet de Milan se concentre sur l’achat par Mediaset de droits de diffusion de films américains en 1994 et 1995, par l’intermédiaire de sociétés offshore.
Dans cette affaire, le montant des transactions pourrait avoir été surévalué de près de 170 millions de dollars.
Fraude fiscale, blanchiment et Cie
Silvio Berlusconi figure parmi les treize personnes dont les juges, qui ont obtenu de la documentation bancaire suisse, pourraient exiger le renvoi devant la justice.
Les suspects sont accusés à des titres divers de fraude fiscale, de falsification de bilan et d’abus de confiance.
Parmi eux figurent Fedele Confalonieri, président de Mediaset, un banquier tessinois et la responsable de la filiale tessinoise de la Fininvest, la holding de la famille Berlusconi.
Visés par un dossier connexe, le fils et la fille du «Cavaliere» sont soupçonnés de blanchiment d’argent.
Dans cette affaire, la justice suisse n’a pas fait qu’exécuter des demandes d’entraide judiciaire. Elle a en effet ouvert une enquête pour blanchiment d’argent le 3 octobre dernier.
swissinfo et les agences
– Mediaset est le premier groupe privé italien dans le secteur de la communication et des médias et l’un des principaux du secteur dans le monde.
– Les président et vice-président du groupe sont respectivement Fedele Confalonieri et Pier Silvio Berlusconi, fils du président du Conseil italien.
– Merdiaset fait partie du holding Fininvest, contrôlé par la famille Berlusconi.
– La justice italienne suspecte Mediaset d’avoir acquis à prix surévalué les droits de diffusion de films américains dans le but de frauder le fisc.
– Les suspects sont au nombre de treize. Parmi eux, le premier ministre Silvio Berlusconi.
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