Les Européens boudent le passeport suisse
Malgré une forte densité d´étrangers, la Suisse est un des pays européens qui connaît le taux le plus bas de naturalisations. Une procédure compliquée, voire discriminatoire, et un désintérêt pour le passeport à croix blanche expliquent le phénomène.
Grâce à l’entrée en vigueur, en 1992, de la nouvelle loi sur la naturalisation, la Suisse a enregistré ces dernières années une forte hausse des demandes. Mais l’engouement pour le passeport suisse semble déjà tari.
Une étude, présentée lundi à Berne par l’Office fédéral de la statistique (OFS), le confirme: 20 400 personnes ont acquis en 1999 la citoyenneté suisse, ce qui représente un recul de 4 pour cent par rapport à 1998.
«En Suisse, le taux de naturalisation reste faible, constate Carlos Malanguera, directeur de l’OFS. Il avoisine 1,5 pour cent alors que dans les pays voisins, il atteint 4 à 5 pour cent. Les Pays-Bas enregistrent même un taux de 9 pour cent».
Paradoxe: la Suisse est, après le Luxembourg et le Liechtenstein, l’un des pays européens qui compte le plus grand nombre d’étrangers. En effet, l’an dernier, 19,6 pour cent de la population permanente résidant dans le pays était de nationalité étrangère.
Une bonne partie de cette population serait ainsi en droit de demander le passeport à croix blanche. «On estime à 633.000 le nombre d’étrangers susceptibles d’obtenir la nationalité helvétique, précise, Carlos Malanguera. En 1999, pourtant seuls 20 400 d’entre eux ont franchi le pas».
Pourquoi une telle désaffection? Selon l’Office fédéral de la statistique, les personnes concernées sont notamment freinées par la longueur et la complexité de la démarche.
Autre explication avancée par l’OFS: le passeport helvétique ne séduit plus toutes les nationalités avec la même intensité. Ainsi seul un nombre particulièrement restreint d’Européens – 0,3 pour cent de Portugais et 0,5 pour cent d’Espagnols – optent pour la naturalisation.
En revanche, entre 3 et 10 pour cent des demandes émanent d’étrangers issus de pays lointains, en Asie, Europe de l’Est et en Afrique.
A ce propos, l’OFS évoque clairement des problèmes de discrimination. «Ces dernières années, on constate une baisse des demandes émanant de ressortissants de l’ex-Yougoslavie», affirme Philippe Wanner, membre du forum suisse pour l’étude des migrations. «Selon toute vraisemblance, ils hésitent désormais à entreprendre des démarches fastidieuses alors que certaines communes se montrent clairement hostiles à leur égard».
Par ailleurs, l’étude de l’Office fédéral de la statistique a mis en évidence que les communes et les cantons pratiquent une politique très hétérogène dans le domaine. Et Carlos Malanguera d’ajouter que «toute simplification de la procédure de naturalisation devrait impérativement passer par une standardisation des pratiques communes à l’ensemble de la Suisse».
Le Conseil fédéral prévoit de présenter d’ici à la fin de l’année un nouveau projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse. Un premier projet en ce sens avait échoué à l’occasion de la votation populaire de 1994.
Vanda Janka
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