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Les exactions de Gaza «ne doivent pas rester impunies»

Keystone

Les graves violations des droits de l'homme commises durant la guerre de l'hiver dernier dans la Bande de Gaza doivent être sanctionnées, lance l'ambassadeur suisse Dante Martinelli. Vendredi, le Conseil des droits de l'homme a renoncé à adopter une résolution approuvant le rapport de la mission Goldstone.

Ce contenu a été publié le 02 octobre 2009 - 13:31

Dante Martinelli a voulu rappeler les Etats à «leur devoir», mardi dernier dans l'enceinte du Conseil des droits de l'homme à Genève.

Ce devoir qui consiste selon le diplomate suisse à donner suite au rapport accusant Israël et divers groupes palestiniens - le Hamas en particulier - de crimes de guerre commis au cours du conflit armé de l'hiver dernier.

«Les graves crimes commis de part et d'autre ne peuvent être ignorés», a indiqué l'ambassadeur suisse auprès de l'ONU à Genève, durant le débat d'un jour consacré au récent rapport de Richard Goldstone.

Goldstone, du nom de ce juriste sud-africain ancien procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

De nombreux observateurs considèrent ce rapport comme l'enquête internationale la plus sérieuse consacrée au conflit qui a mis Gaza à feu et à sang et fait 1400 morts côté palestinien, 13 côté israélien, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009.

Comme beaucoup d'Etats à s'être exprimés mardi, la Suisse a salué la nature équilibrée de ce document de 575 pages.

«Ma délégation est satisfaite de voir que la Mission Goldstone a enquêté sur les allégations de violations commises par toutes les parties, et non pas par une seule des parties [au conflit]», a déclaré Dante Martinelli.

L'ambassadeur d'Israël Aharon Leshno-Yaar, par contre, a rejeté le rapport en le qualifiant de «honteux» et d'unilatéral. Israël qui, du reste, n'a pas coopéré avec la mission onusienne.

Le temps pour l'action

Au moment de défendre son rapport, Richard Goldstone a dit au conseil que le temps de passer à l'action est venu. «Une culture de l'impunité dans la région a trop longtemps existé», selon lui.

L'impunité face aux crimes de guerre au Moyen-Orient a atteint un niveau tel qu'elle mine tout espoir de paix, a-t-il poursuivi, appelant le conseil et ses 47 Etats-membres à adopter son rapport et à appliquer un certain nombre de mesures. Comme le renvoi dudit rapport devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le document demande au conseil de sécurité de porter les délits recensés devant la Cour pénale internationale de La Haye si les autorités israéliennes et palestiniennes n'enquêtent pas et ne poursuivent pas leurs auteurs dans les six mois.

«Notre principale recommandation est qu'Israël et les autorités de Gaza conduisent des enquêtes transparentes et de bonne foi. Les cours internationales ne constituent qu'un dernier ressort, pas un premier», plaide Richard Goldstone.

Dans son intervention, l'ambassadeur suisse a, lui, demandé que les parties au conflit ouvrent des enquêtes conformes aux standards internationaux et qu'un comité d'experts supervise et apprécie les progrès et l'efficacité des procédures légales enclenchées.

«[Mais] Si les parties au conflit n'ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de se conformer à leur obligation de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir commis des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, il appartient alors à la communauté internationale de veiller à ce que ces violations ne restent pas impunies», a affirmé Dante Martinelli.

La position américaine

Les Etats-Unis ont, eux aussi, estimé qu'Israël doit mener des investigations crédibles sur les exactions commises par ses forces armées à Gaza. Ce qui aiderait le processus de paix au Moyen-Orient.

Israël a d'ailleurs indiqué avoir ouvert plus de 100 enquêtes, dont 23 ont débouché sur des procédures judiciaires.

Secrétaire d'Etat adjoint américain, Michael Posner juge que les leaders du Hamas doivent eux aussi enquêter, tout en cessant de cibler les civils en Israël et d'utiliser les Palestiniens comme boucliers humains.

Mais Michael Posner a également critiqué à Genève le rapport Goldstone, le jugeant «profondément entaché d'erreurs», sans plus de détail. L'Américain a estimé que le conseil des droits de l'homme porte «une attention grossièrement disproportionnée» sur Israël.

Pour Washington, il n'est pas question que les allégations du rapport Goldstone soient portées devant le Conseil de sécurité de l'ONU. «Si ce standard devait être appliqué à toute situation de conflit dans le monde où sont alléguées des violations, le Conseil des droits de l'homme changerait fondamentalement de rôle», selon Michael Posner.

Des signes encourageants

Jugé «sérieux», le rapport Goldstone a reçu un accueil prudent des pays européens à Genève. Mais plusieurs diplomates ont souligné ne pas être d'accord avec tous ses résultats. Ils se montrent critiques aussi sur la manière dont le rapport a été établi.

En conférence de presse, Richard Goldstone s'est dit encouragé par le soutien d'ambassadeurs comme celui des Etats-Unis, qui ont «appelé à des enquêtes acceptables de la part des deux parties».

Julie de Rivero, responsable de Human Rights Watch à Genève décèle, elle aussi, des signes encourageants, mais considère que la situation pourrait évoluer au cours des débats et lors des étapes ultérieures.

«De nombreux Etats réalisent qu'ils doivent passer à l'action maintenant, a-t-elle indiqué à swissinfo.ch. Notre principale préoccupation est que les gouvernements se concentrent sur la nécessité de superviser les efforts» des parties à endosser leurs responsabilités.

Une résolution sur le rapport Goldstone devrait être adoptée vendredi par le Conseil des droits de l'homme.

Simon Bradley, Genève, swissinfo.ch et les agences
(Traduction de l'anglais: Pierre-François Besson)

Renvoi de la résolution Goldstone

Session de mars. Le Conseil des droits de l'homme a renoncé vendredi à adopter une résolution approuvant le rapport de la mission Goldstone sur Gaza. Le projet a été renvoyé à la session de mars, «afin de donner plus de temps» à la mise en oeuvre des recommandations du rapport.

Officiel. L'ambassadeur pakistanais Zamir Akram a officiellement demandé le renvoi du texte, qui devait être discuté vendredi, au nom de l'Organisation de la conférence islamique, des groupes africain et arabe et du mouvement des non-alignés.

Inattendu. Des sources diplomatiques israéliennes ont accueilli positivement ce report inattendu.

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Rapport Goldstone

L'incursion israélienne a été «une attaque délibérément disproportionnée visant à punir, humilier et terroriser une population civile, à réduire considérablement la capacité de l'économie locale de lui assurer du travail et de quoi subsister et de lui imposer un sentiment toujours plus vif de dépendance et de vulnérabilité».

Les forces israéliennes ont commis de «graves infractions à la quatrième convention de Genève», ce qui pourrait conduire des soldats à devoir faire face à des poursuites pénales.

Les troupes israéliennes ont utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains.

Le blocus économique de Gaza les années ayant précédé la guerre équivaut à une «punition collective intentionnelle infligée par le gouvernement d'Israël à la population de la bande de Gaza». (..)

Les attaques à la roquette par les groupes armés palestiniens ne font pas la distinction entre les cibles militaires et les populations, causant la terreur chez les civils israéliens. «Lorsqu'il n'y a pas de cibles militaires visées et que les roquettes et obus sont lancés sur des zones civiles, il s'agit d'attaques délibérées contre la population civile, actes qui constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité.»

Les forces de sécurité de Gaza, contrôlées par le Hamas, ont organisé des exécution extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, la détention et les mauvais traitements de personnes, particulièrement d'opposants politiques.

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Faits marquants

27 décembre 2008: Israël lance un bombardement aérien sur Gaza.

3 janvier 2009: Les troupes israéliennes au sol entrent dans la Bande de Gaza.

8 janvier 2009: L'ONU exige un cessez-le-feu immédiat, menant au retrait israélien..

16 janvier 2009: Accord entre Israël et les Etats-Unis sur la contrebande d'armes des combattants du Hamas.

17 janvier 2009: Israël proclame un cessez-le-feu unilatéral.

18 janvier 2009: Le Hamas annonce son propre cessez-le-feu conditionné à un retrait israélien dans la semaine. Les forces israéliennes entament leur retrait.

Quelque 1400 Palestiniens auraient été tués dans les combats. Israël dit avoir perdu 13 hommes et femmes.

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