Les fonds Abacha retournent au Nigeria
Le Tribunal fédéral (TF) accepte la restitution de presque tous les fonds Abacha séquestrés en Suisse. Un demi-milliard de dollars sera rendu au Nigeria.
L’Office fédéral de la justice (OFJ) avait déjà donné son feu vert en août dernier.
En dernière instance, le TF a donné son accord à la restitution de la presque totalité des fonds séquestrés (environ 620 millions de francs). Dans un arrêt publié mercredi, il n’a accepté que partiellement le recours déposé par les proches de l’ex-dictateur, notamment ses deux fils, dont l’un devrait être prochainement extradé à Genève.
Les réserves du TF portent en particulier sur un montant de 27 millions de dollars (32 millions de francs) qui serait lié au versement de pots-de-vin concernant un contrat portant sur la réfection du réseau ferroviaire nigérian.
Encore quelques millions bloqués
Contrairement à l’OFJ, le Tribunal fédéral estime ne pouvoir se fonder sur une information diffusée par la presse. Il est néanmoins «présumé» que ces fonds sont d’origine criminelle, souligne néanmoins l’OFJ.
Par ailleurs, l’origine délictuelle de sept millions de dollars n’est «que probable», précise l’OFJ. Ces fonds seront transférés sur un compte bloqué au Nigeria. Les autorités d’Abuja ne pourront en disposer que lorsqu’elles auront pris une décision de confiscation.
Au total, c’est un montant de 40 millions de dollars (48 millions de francs) qui reste provisoirement bloqué. Les détenteurs des comptes auront par conséquent la possibilité de démontrer que la provenance de ces fonds n’est pas d’origine criminelle. A défaut, ils seront également restitués au Nigeria.
200 millions déjà restitués
L’OFJ avait estimé que la plus grande partie des fonds accumulés par l’ancien dictateur et bloqués en Suisse était «manifestement d’origine délictuelle».
La Suisse a donc déjà rendu plus de 200 millions de dollars (238 millions de francs) au Nigeria grâce à des accords passés entre les personnes concernées et les autorités nigérianes. Au total, 700 millions de dollars (832 millions de francs) ont été bloqués à la suite des demandes d’entraide judiciaire adressées à la Suisse à partir de 1999.
En novembre 2003, des ministres nigérians avaient rencontré à Berne des représentants de l’OFJ et avaient pris des engagements concernant l’affectation des fonds, pour le cas où leur remise serait confirmée. L’OFJ avait indiqué en août que la Suisse serait informée de la répartition des fonds, parlant d’une «première».
Recours à Strasbourg?
L’avocat du Nigeria a salué la décision «historique» du TF. «C’est la première fois que la Suisse rend de l’argent à un Etat sans poser de conditions», a déclaré Enrico Monfrini. De ce fait, Berne «pose les jalons» pour la transmission au Nigeria de l’argent déposé par le clan Abacha dans d’autres pays.
L’absence de conditions posée à la restitution des fonds aux autorités d’Abuja est également mise en évidence par l’avocat du clan Abacha. Au contraire de son confrère, Bruno de Preux déplore le fait que le TF n’ait pas exigé «qu’un procès ait lieu au Nigeria pour statuer sur la propriété de ces fonds».
Selon lui, les juges fédéraux ont «en bonne partie contourné l’obstacle». «Ils ont refusé à mes clients la qualité pour agir. Ils ont mis en doute leur identité», a-t-il regretté. L’homme de loi rappelle que, dans le cadre de l’affaire Marcos, Berne avait conditionné la restitution des fonds à la tenue d’un tel procès aux Philippines.
Me de Preux et ses clients vont désormais se pencher sur la question d’un éventuel recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Il entend examiner «dans quelle mesure il n’y a pas certains sujets qui pourraient être soumis» aux juges de Strasbourg.
swissinfo et les agences
Le Tribunal fédéral accepte de restituer 620 millions de francs des fonds Abacha au Nigeria.
48 autres millions restent encore bloqués en Suisse.
Jusqu’à présent, la Suisse a déjà restitué 238 millions de francs.
On estime que l’ancien dictateur avait détourné 2,38 milliards de francs entre 1993 et 1998.
– Entre 1993 et 1998, Sani Abacha aurait profité de sa position à la tête du Nigeria pour détourner plus de deux milliards de francs, dont près de 879 millions ont été déposés dans des banques suisses.
– En août 2000, la Commission fédérale des banques avait examiné les comptes de 19 banques susceptibles d’avoir reçu des fonds Abacha. Elle avait relevé de «sérieuses omissions» chez trois d’entre elles.
– La Suisse avait ordonné le gel des fonds de l’ancien dictateur en 1999.
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