Les ports francs veulent améliorer leur image
Deux nouvelles lois fédérales vont obliger les 16 ports francs de Suisse à plus de transparence.
Les ports francs de Genève – l’un des plus gros de Suisse – se félicitent de cette évolution qui devrait permettre de casser l’image sulfureuse attachée à leur nom.
«Les ports francs ne sont pas des zones de non-droit». C’est le message qu’ont martelé les responsables des ports francs de Genève tout au long d’une conférence de presse tenue mardi.
Les orateurs répondaient ainsi aux critiques émises par les médias, suite à plusieurs affaires de trafic illicite d’objets d’art qui ont défrayé la chronique l’année dernière.
«La révision de la législation douanière et la nouvelle loi sur le transfert des biens culturels devraient permettre d’écarter les quelques brebis galeuses qui ternissent notre activité», lance Louis Ducor.
«Mais la législation actuelle, poursuit le président des ports francs de Genève, permet déjà d’agir».
De fait, les nouvelles dispositions fédérales mettront du temps à entrer en force.
La nouvelle loi sur le transfert des biens culturels entrera en vigueur en 2005 et son ordonnance d’application doit encore être discutée au Parlement.
Quant à la révision de la loi sur les douanes lancée par le gouvernement suisse en décembre, elle doit également être soumise au Parlement avant d’être appliquée.
Spécificité suisse
D’ici là, les ports francs de Suisse pourront continuer de jouir de l’ensemble des avantages comparatifs qu’ils ont sur leurs concurrents européens.
«Les ports francs de l’Union européenne sont subordonnés aux autorités douanières. Ils doivent donc tenir un inventaire précis sur les marchandises qui passent entre leurs mains. Ce qui n’est pas le cas en Suisse», précise le chef de la section procédures douanières à la Direction générale des douanes.
«En Suisse, poursuit Roland Hirt, la durée de l’entreposage dans les ports francs est illimitée».
«Avec les nouvelles lois, la Suisse se rapprochera des normes en vigueur dans le reste de l’Europe», ajoute encore Roland Hirt.
Pour les ports francs, cette modification législative aura comme principal conséquence la tenue d’un inventaire précis des marchandises et des biens qui transitent par leurs entrepôts.
La nature exacte de cet inventaire sera fixée par l’ordonnance d’application en discussion au Parlement.
Maintenir la confidentialité
«Mais il ne faudrait pas que cette obligation d’inventaire porte atteinte à la sphère privée de nos clients», lance le directeur de Rodolphe Haller SA, une société de transport d’objets d’art.
«Car cela pourrait faire fuir, ajoute Alain Disch, les collectionneurs privés, les négociants en art, les galeristes et les maisons de vente aux enchères».
«Ce qui porterait un coup à l’économie genevoise, tout comme à celle de Zurich, Bâle ou Chiasso où se trouvent les trois autres principaux ports francs de Suisse», souligne encore Alain Disch.
De son côté, le PDG de Christie’s Europe – l’une des deux plus grosses maisons de ventes aux enchères dans le monde – a également souligné l’importance économique des ports francs.
Les bijoux de Genève
«Genève est la première place de vente aux enchères de bijoux, souligne François Curiel. Elle représente 60% du marché mondial. Les retombées pour la Suisse se chiffrent entre 6 et 8 millions de dollars par année».
«La qualité du port franc et la proximité de l’aéroport permettent de conclure une affaire en un temps record», ajoute encore François Curiel.
Yves Fischer, lui, estime que les nouvelles dispositions légales ne lèveront pas l’anonymat des clients des ports francs. «Pour autant, précise ce juriste de l’Office fédéral de la culture, qu’ils respectent la loi».
swissinfo, Frédéric Burnand, Genève
– La Suisse compte 16 ports francs. Les principaux se trouvent à Genève, Zurich, Bâle et Chiasso.
– Ils permettent de faire transiter ou de stocker des marchandises sans payer de droits de douane, ni de TVA. Des taxes qui seront versées ultérieurement dans le pays de destination de la marchandise.
– Les entreprise d’import/export sont les principaux clients de ces ports francs.
– Les douanes suisses contrôlent les marchandises qui entrent et sortent des ports francs.
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