Les sénateurs décortiquent Gen-Lex
Le Conseil des Etats a entamé mercredi le débat sur Gen-Lex. Les sénateurs ont décidé de ne pas faire figurer dans la loi une valeur-limite de 1% pour les produits contaminés par des OGM. Les points les plus sensibles de la loi seront abordés jeudi.
La Chambre des cantons a décidé à l’unanimité de créer une loi spécifique pour traiter de la problématique du génie génétique dans le domaine non humain. Il s’est refusé à simplement modifier les lois actuelles. Après l’entrée en matière, il a adopté une partie des articles de la nouvelle loi, intitulée Gen-Lex.
Le Conseil fédéral sera habilité à délivrer des autorisations d’essai de dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Toutes ces autorisations feront régulièrement l’objet d’un réexamen destiné à vérifier si elles peuvent être maintenues.
En outre, les organisations écologistes disposeront d’un droit de recours de dix ans contre les octrois d’autorisations. Aucun sénateur n’a contesté ces aspects de la loi.
La personne qui met en vente des OGM devra les désigner comme tels. «Cette transparence est nécessaire», a relevé Pierre-Alain Gentil (PS/JU) durant les débats.
Toutefois, en ce qui concerne les produits contenant, indépendamment de la volonté du producteur ou de l’importateur, des traces d’OGM, aucun seuil de tolérance précis ne sera fixé dans la loi.
Pourtant, selon Eugen David, le fait de fixer une valeur-limite est un moyen de rendre la législation plus claire et moins subjective. En outre, les autres pays européens fixent un tel plafond. «Je ne vois pas pourquoi la Suisse devrait se situer au-dessus de ce seuil», a souligné le parlementaire saint-gallois.
De son côté, le président de la Confédération Moritz Leuenberger a combattu cette proposition, «qui ne laisse pas assez de marge de manœuvre au gouvernement et qui n’est pas assez flexible».
Les sénateurs ont finalement repoussé par 19 voix contre 17 la proposition défendue par Eugen David et se sont ralliés à l’avis du Conseil fédéral. Il incombera donc au gouvernement de fixer un seuil de tolérance adéquat.
Par ailleurs, une commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain sera nommée par le gouvernement. «Elle devra non seulement informer et répondre aux préoccupations des citoyens, mais également alimenter le débat public dans le domaine des OGM», a précisé Pierre-Alain Gentil. Cette disposition n’a pas été combattue.
Les sénateurs abordent jeudi la mise sur pied d’un éventuel moratoire. Cette question a déjà été entamée mercredi lors du débat d’entrée en matière. La majorité de la commission est opposée à cette idée, estimant que la loi est suffisamment stricte pour éviter tout dérapage.
La minorité considère en revanche que les effets des OGN ne sont pas encore connus et qu’il faut s’accorder un délai de réflexion. Cette question du moratoire constitue l’un des éléments les plus importants de Gen-Lex.
swissinfo avec les agences
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