Les Suisses ont voté

les jeux sont faits swissinfo.ch

Ils devaient d'abord dire s'ils acceptaient d'envoyer des soldats armés à l'étranger pour assurer des missions de maintien de la paix. Ils devaient, ensuite, se prononcer sur l'abolition de l'article constitutionnel sur les évêchés, la dernière mesure légale qui discrimine les catholiques.

Certes, des soldats suisses ont déjà participé à des missions internationales de maintien de la paix. Il y a eu les bérets jaunes en Bosnie et, maintenant encore, la Swisscoy au Kosovo.

Mais, neutralité oblige, la Suisse n’arme pas ses soldats présents en terre étrangère. Il s’en suit qu’au Kosovo, par exemple, les soldats helvétiques doivent être protégés par des contingents étrangers.

Le Conseil fédéral juge cette situation indigne. Il proposait donc une modification de la Loi sur l’armée et l’administration militaire, afin de permettre aux soldats suisses d’être armés et, objet subsidiaire, de les laisser s’entraîner avec les troupes des autres pays.

Le Conseil fédéral a, toutefois, mis des gardes-fous. En précisant, en cas d’acceptation, que seuls des volontaires seraient envoyés à l’étranger et que l’accord du Parlement serait nécessaire pour des missions dépassant trois semaines et un contingent de 100 hommes. Enfin, et surtout, en promettant que les Suisses ne participeraient pas à des opérations de guerre.

Par ailleurs, les électeurs avaient la possibilité de tourner définitivement la page du Kulturkampf. Ils devaient, en effet, se prononcer sur l’abolition de l’article 72 de la Constitution fédérale qui prévoit que l’Eglise catholique doit obtenir l’autorisation de la Confédération pour ériger un nouvel évêché en Suisse.

Le Conseil fédéral est d’avis qu’il est temps d’abolir cette mesure qui restreint la liberté religieuse. D’autant plus qu’elle frappe la seule Eglise catholique.

Enfin, cet article sur les évêchés est contraire au droit international. Il porte atteinte au droit fondamental de la liberté religieuse que la Suisse s’est engagée à garantir par son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international sur les droits civils et politiques.

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