Les trois grands messages de la Déclaration de Genève

La Déclaration demande notamment aux parties en conflit de garantir le respect et la protection de la population civile. Keystone Archive

La Déclaration adoptée à Genève, sans débat et sans vote, par les 122 délégations participantes tient en trois pages.

Ce contenu a été publié le 06 décembre 2001 - 08:14

En préliminaire, les «Hautes Parties Contractantes» réaffirment que la 4e Convention de Genève est «applicable au Territoire Palestinien Occupé, y compris Jérusalem-Est». Elle doit y être respectée intégralement. Pour mémoire, cette 4e Convention datée du 12 août 1949 porte essentiellement sur la protection des civils en temps de guerre.

Les Etats participants se disent également préoccupés de l'aggravation de la situation humanitaire sur le terrain: ils «déplorent le nombre élevé de victimes civiles, en particulier parmi les enfants et d'autres groupes vulnérables, causés par l'usage indiscriminé ou disproportionné de la force et causés par un manque de respect du droit international humanitaire.»

Les belligérants ont des devoirs

Le premier message de la Déclaration s'adresse à «toutes les parties, impliquées directement dans le conflit ou non». Chacune se doit «de respecter et de faire respecter les Conventions de Genève en toutes circonstances».

Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités «doivent être traitées avec humanité, sans aucune discrimination».

Dans un deuxième temps, la Déclaration demande aux parties directement en conflit de garantir «le respect et la protection de la population civile et des biens civils et d'opérer en tous temps une distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens civils et les objectifs militaires».

Les services de santé, fixes ou mobiles, méritent protection en tous temps. Les sociétés de secours doivent pouvoir faire leur travail humanitaire et bénéficier de facilités, «y compris le libre passage de leurs ambulances et personnel médical».

Les responsabilités particulières de l'occupant

Enfin, la troisième partie du document final de la Conférence s'adresse explicitement à l'État d'Israël appelé à respecter ses responsabilités de «puissance occupante».

La Déclaration réaffirme «l'illégalité des colonies de peuplement» dans les territoires occupés ainsi que leur extension. Elle rappelle aussi «la nécessité de sauvegarder et de garantir les droits d'accès aux Lieux saints pour tous les habitants».

La puissance occupante doit «s'abstenir immédiatement de commettre des infractions graves» aux Conventions de Genève. Elle devrait également renoncer aux mesures de représailles à l'égard des personnes protégées qui doivent être traitées «avec humanité», aux peines collectives, aux restrictions injustifiées de la liberté de mouvement.

En conclusion, les parties concernées sont invitées à «mettre fin au conflit par le biais de la négociation et à résoudre leurs différends en accord avec le droit international applicable».

Le respect du droit humanitaire est en effet jugé «essentiel pour améliorer la situation humanitaire sur le terrain et pour réaliser une paix juste et durable».

Bernard Weissbrodt

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