Les Tsiganes devant le Tribunal fédéral
Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre son soutien aux gens du voyage. Pourtant, le malaise persiste dans la communauté tsigane de Suisse. Qui saisit jeudi le Tribunal fédéral. Une première.
Les gens du voyage refusent une décision du Gouvernement vaudois, qu’ils jugent discriminatoire, voire anticonstitutionnelle. Raison pour laquelle ils ont décidé de saisir la plus haute instance judiciaire helvétique.
Concrètement, le Conseil d’Etat vaudois veut en finir avec les stationnements «sauvages». A cet effet, il a décidé d’accorder aux Tsiganes de passage trois places de stationnement supplémentaires. Et pas une de plus.
Pire, en cas de pénurie de places, l’accès au territoire vaudois sera interdit aux Tsiganes. Et les contrevenants seront punis. Les autorités pourraient aller jusqu’à leur signifier une interdiction de séjour.
C’est ce durcissement à l’égard des stationnements «sauvages» qui choque les gens du voyage. Pour eux, il s’agit en fait de places traditionnelles où ils font halte depuis des décennies.
Quoi qu’il en soit, ces dernières années, ces stationnements ont bel et bien provoqué l’hostilité de la population dans de nombreuses communes. Et pas seulement dans le canton de Vaud.
L’été dernier, les habitants de Versoix (dans le canton de Genève) ont, par exemple, refusé par vote l’attribution d’un nouveau terrain en faveur des gens du voyage.
C’est justement pour tenter de lutter contre ce racisme latent que le Conseil fédéral a créé en 1997 une fondation dotée d’un capital d’un million de francs. Il a d’ailleurs proposé mercredi de couvrir ses frais de fonctionnement pour les cinq prochaines années, en lui octroyant un crédit de 750 000 francs.
Baptisée «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses», cette fondation a pour tâche essentielle de régler les problèmes quotidiens rencontrés par les Tsiganes.
Un exemple avec ce projet de task force qui sera chargée de nettoyer les endroits où séjournent généralement les Tsiganes venus de l’étranger. «Ils s’installent souvent sans autorisation, explique Paul Fink, l’homme qui est en charge des affaires tsiganes à l’Office fédéral de la culture. Et ils repartent en laissant les lieux dans un état assez critique.»
Formé presque pour moitié de représentants de la communauté des gens du voyage, le conseil de fondation tente également de trouver une solution à la question des places de stationnement, qui puisse servir de modèle pour les communes et les cantons concernés.
Par ailleurs, ce même conseil se préoccupe du travail des commerçants itinérants. Paul Fink précise d’ailleurs que le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle loi qui permettra d’accorder à ces derniers une autorisation fédérale valable sur tout le territoire suisse.
Autant de démarches qui ne suffisent pas à la communauté tsigane. A preuve, son recours devant le Tribunal fédéral.
Frédéric Burnand
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