Office des faillites: le remède de la Gauche genevoise

La Gauche genevoise reprend l'initiative politique. Suite aux pratiques illicites constatées dans les Offices des poursuites et faillites (OPF) du canton, la majorité du Grand Conseil propose une importante modification législative.

Ce contenu a été publié le 27 août 2001 - 18:57

Le Parti socialiste genevois, l'Alliance de Gauche (AdG) et les Verts demandent la réunion des trois OPF actuels en un seul arrondissement. Il subsisterait toutefois trois services de poursuites, mais ceux-ci seraient placés sous une direction générale unique et appliqueraient des directives communes.

Une autorité de surveillance

Le projet de loi des partis de l'Alternative prévoit d'interdire aux fonctionnaires employés de l'Office de recevoir et de percevoir aucun casuel, sous quelque forme que ce soit. Les sommes encaissées ou gérées par l'OPF devront être versées dans les trois jours à la caisse de consignation de l'Etat.

Les réalisations d'actifs par l'OPF devront en principe être entreprises dans le cadre de ventes aux enchères publiques. Des exceptions seront acceptées lorsque des circonstances particulières le justifient, mais elles devront être soumises à l'examen de l'autorité de surveillance, a indiqué le député Christian Grobet.

Le projet de l'Alternative prévoit surtout l'institution d'une commission de surveillance de l'OPF. Celle-ci sera constituée d'un commissaire par parti représenté au Grand Conseil, ayant une formation d'avocat, d'expert comptable ou une formation équivalente, et d'un président, magistrat de l'ordre judiciaire.

Ces propositions font suite aux révélations divulguées par deux avocats et un consultant mandatés par la Commission de contrôle de gestion (CCG) du Grand Conseil genevois.

«Au fur et à mesure de l'avancement de leurs travaux, des problèmes nouveaux ont été exposés aux experts par les divers intervenants», ont souligné Denis Mathey et Claudio Mascotto, les deux avocats mandatés par la CCG.

Mauvaises habitudes héritées du passé

Globalement, l'analyse a montré deux catégories de dysfonctionnements. Les premiers peuvent être classés parmi les mauvaises habitudes, héritées du passé et pour lesquels on a l'impression que les agents publics ont en quelque sorte cessé de s'interroger sur leur bienséance déontologique.

Les dysfonctionnements du second type proviennent des dérapages ponctuels d'un agent public, soit dans le cadre de la gestion d'un dossier, soit dans le cadre de son activité à proprement parler. Des mesures rectificatives doivent être prises, qu'il appartiendra au pouvoir politique de décider, précise le rapport des experts.

Les relations entre les fonctionnaires des OPF et les brocanteurs sont sérieusement incriminées par le rapport des experts. Dans des successions répudiées ou insolvables, l'office est chargé de vider le logement. Mais les OPF utilisent un subterfuge en laissant faire le travail par des brocanteurs.

En outre, certains fonctionnaires n'hésitent pas à se servir directement dans les biens saisis. Ainsi, plusieurs employés ont acheté de gré à gré des bijoux et d'autres biens, alors que ce procédé viole les règles déontologiques et l'article 11 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites.

Dans leur rapport, les avocats relèvent encore la mise en vente d'objets personnels de plusieurs collaborateurs lors des ventes aux enchères des Offices. Enfin, il faut encore noter l'existence de cadeaux suspects et de vacances à l'étranger offerts à des fonctionnaires de la part de personnes mandatées par les OPF.

Neuf cas de mobbing

Dans un second rapport, les Vaudois Blanc Consultants constatent neuf cas de mobbing dans les OPF. D'une manière générale, les spécialistes relèvent une dégradation du climat de travail. C'est à l'Office de Carouge que les conditions de travail sont les pires, souligne le rapport de Blanc Consultants.

Les experts mandatés par la CCG estiment «que les pratiques de mobbing ont été favorisées par l'attitude de la direction et par l'existence de clans». A l'OPF «Arve-Lac», les problèmes ont été surtout rencontrés à la division faillites. Quant à l'OPF de la rive droite, aucune plainte pour harcèlement n'a été enregistrée.

swissinfo avec les agences

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