Pas de manne fédérale pour les fusions de cantons
Le Conseil national a refusé mercredi que l´Etat fédéral soutienne financièrement les fusions de cantons. Les députés ont refusé par 91 voix contre 59 une initiative parlementaire du groupe écologiste demandant une aide fédérale pour de tels projets.
Les écologistes auraient souhaité que la Confédération soutienne par exemple le projet de fusion entre Vaud et Genève. Ils estiment en effet que les différences de plus en plus grandes entre les cantons au point de vue de la fiscalité, des primes d’assurance maladie ou encore des prestations des services publics ne sont plus de mise.
Selon eux, une régionalisation permettrait aussi de limiter le poids des nombreux petits cantons au plan politique et de réformer le Conseil des Etats. En effet, les cinq plus grands cantons rassemblent 53 pour cent de la population et les cinq plus petits 2 pour cent. Du coup, la majorité du Conseil des Etats ne représente que 20 pour cent de la population.
Ces arguments n’ont cependant pas convaincu la majorité de la Commission des institutions politiques, qui a recommandé de refuser l’initiative écologiste. Elle estime en premier lieu que les fusions doivent être le fait des cantons et des populations concernées et non d’une décision venue d’un échelon supérieur.
La majorité de la commission pense par ailleurs qu’une petite taille n’est pas forcément un désavantage pour un canton. Elle permet aux citoyens d’être plus proches de leurs autorités et les petits cantons peuvent s’adapter plus facilement aux changements de tous ordres.
Au vote final, les arguments de la majorité de la commission ont convaincu les députés. Ceux-ci ont refusé l’initiative parlementaire écologiste par 91 voix contre 59.
Olivier Pauchard
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