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Perte de valeur des terrains: au moins un tiers

Aucun riverain n’a encore été dédommagé pour la perte de valeur de son logement. Des centaines de demandes ont été déposées.

Mais les difficultés sont nombreuses.

«Une nuit d’automne 2001, l’aéroport a été tourné de 180 degrés.» En bon avocat, Urs Jordi a l’art de la formule choc pour expliquer les situations complexes.

Représentant plusieurs centaines de propriétaires de Kloten, les premiers à avoir été lésés par les voies d’approche à l’est, dès octobre 2001, et au sud, dès novembre 2003, l’avocat estime que l’Etat de droit a été complètement bafoué.

«Les riverains ont été trompés et leurs recours ont été écartés», dénonce-t-il. Et pas un centime n’a jusqu’ici été versé à titre de dédommagement.

Trois conditions

En matière d’indemnités, le Tribunal fédéral a retenu trois conditions: l’imprévisibilité (du bruit à venir), la spécialité (intensité de l’émission sonore) et la gravité de la perte de valeur du bien.

Selon Urs Jordi, a deuxième condition est quasi impossible à remplir dans le domaine de l’aviation: selon l’ordonnance sur le bruit, les décibels sont en effet calculés sur une moyenne de temps donnée.

«Si vous subissez 80 décibels par vagues, le matin entre 6 à 9 heures, ou le soir entre 21 à 22 heures, comme c’est le cas lors de ces atterrissages, et que le reste de la journée est calme, vous n’avez aucune chance d’atteindre les minima!»

Marché immobilier gelé

Quant à la perte de valeur des terrains et bâtiments, elle atteindrait selon l’avocat «au moins un tiers.» «On ne peut pas savoir, puisque la demande est inexistante. Le marché est au point mort depuis octobre 2001.»

L’aéroport lui-même a estimé les demandes d’indemnité à satisfaire à 1,2 milliard. Or le fonds alimenté par la taxe sur le bruit se monte actuellement à... quelque 70 millions.

L’aéroport n’a prévu aucune provision dans ce domaine. «Une erreur qui pourrait causer le surendettement de l’aéroport», selon Urs Jordi.

Aucune décision n’est attendue avant six ans. Petit problème: la prescription, dans ce domaine, a été fixée à 5 ans. «J’aimerais bien savoir pourquoi...» demande l’avocat.

swissinfo, Ariane Gigon Bormann à Zurich

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