Plus de sévérité contre les racistes
Croix gammées interdites en public, création d'une liste officielle de hooligans: le gouvernement veut lutter plus efficacement contre le racisme et ses violences.
Il met en consultation un projet de loi destiné à renforcer l’actuelle législation.
Visiblement, l’actuelle loi contre le racisme n’est pas suffisante aux yeux du gouvernement suisse. Raison pour laquelle, il entend durcir la norme anti-raciste.
«La Suisse est devenue un refuge pour les manifestations à caractère raciste, car la législation est moins restrictive que chez nos voisins européens», souligne la ministre Ruth Metzler, cheffe du Département de justice et police (DFJP).
Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement a donc mis en consultation, mercredi, un dispositif légal, à commencer par l’interdiction des symboles racistes, comme la croix gammée.
Dans le même temps, les autorités veulent créer une base de donnée listant les hooligans actifs sur le territoire.
Le syndrome du Grütli
Après consultation, à la fin du mois de mai, ces deux nouvelles dispositions seraient donc intégrées dans le Code pénal.
Ainsi, l’utilisation publique de symboles à caractère raciste serait désormais punissable. Ces nouvelles mesures devraient empêcher des incidents comme ceux survenus le 1er août 2000 au Grütli.
Une centaine d’extrémistes de droite, arborant des croix gammées et faisant le salut hitlérien, avait perturbé le discours du président de la Confédération Kaspar Villiger.
Par ailleurs, des sanctions pourraient être prises contre les fabricants et importateurs d’objets à caractère raciste.
Internet sous surveillance
Quant aux «groupements racistes» ils pourraient être punis si leur caractère illicite est prouvé. Ce serait le cas s’il apparaissait clairement que les statuts ou les activités d’une organisation ont des intentions contraires à la loi.
En outre, comme la publication de symboles racistes et les échanges entre groupements racistes s’effectuent souvent via Internet, les autorités pourraient à l’avenir surveiller ce moyen de communication lors d’enquêtes liées à ces nouvelles infractions pénales.
Au final, la liste des crimes et délits serait complétée dans la Loi sur la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications.
Par ailleurs, le matériel de propagande raciste ou incitant à la violence pourrait être séquestré de manière plus systématique.
Car, pour l’heure, les possibilités de confiscation n’existent que dans le cadre d’une procédure pénale.
A noter que cette disposition touche la propagande d’extrême droite, mais également celle d’extrême gauche.
Coopération internationale
Enfin, le gouvernement prévoit de créer une base juridique permettant la mise en place d’une banque de données nationale «hooliganisme».
Il s’agit d’identifier les activistes violents afin de les tenir systématiquement à l’écart des stades ou d’autres manifestations publiques.
La banque de données sera conçue de telle manière qu’elle permettra une coopération internationale.
Cette conservation centralisée des données «s’avère d’une importance cruciale en vue de l’organisation par la Suisse et l’Autriche de l’Euro 2008», a conclu Ruth Metzler.
swissinfo et les agences
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