Police sur l’Internet: un vide juridique à combler

Le droit suisse n'est pas suffisamment clair sur la responsabilité pénale face aux sites racistes ou pornographiques. Keystone

Les fournisseurs d'accès à l'Internet refusent de prendre des mesures préventives contre les sites racistes ou de pornographie dure. Ils demandent une base légale claire.

Selon l’Union Inside Telecom (UIT), celui qui fournit un accès à l’Internet ne doit pas être responsable du contenu des sites. Quant à l’hébergeur, il ne doit être punissable que s’il renonce à bloquer l’accès à un site dont il connaît «concrètement» le caractère raciste ou pédophile.

Pour autant, l’UIT ne veut pas que les hébergeurs soient obligés de procéder à des contrôles. «Nous ne cherchons pas du tout à protéger les moutons noirs, lance son vice-président, René Burgener. Nous sommes prêts à coopérer avec les autorités. Mais sur la base de règles juridiques claires.»

Cette association – qui regroupe 200 fournisseurs d’accès – a mandaté trois professeurs pour qu’ils se penchent sur la question. Des experts qui estiment en effet que le droit suisse n’apporte actuellement aucune réponse fiable aux questions concernant la coresponsabilité pénale des fournisseurs d’accès.

Craignant d’être victimes de distorsions massives de concurrence, les membres de l’UIT préconisent l’introduction d’une réglementation similaire aux lois aujourd’hui en vigueur à l’étranger. Et ils souhaitent que le législateur se mette au travail sans tarder. C’est-à-dire avant d’investir des milliards de francs dans les nouvelles technologies comme l’UMTS, qui propose l’Internet via les téléphones mobiles.

Une initiative parlementaire allant en ce sens devrait d’ailleurs être examinée durant la session d’hiver des Chambres fédérales.

swissinfo avec les agences