Politique d´asile: la Suisse concernée par l´harmonisation européenne
La Commission européenne veut instaurer des normes minimales pour le traitement des demandes d´asile. La Suisse observe l´évolution avec intérêt. Elle craint d´apparaître comme le pays de dernier recours pour les requérants déboutés dans l´Union.
Au sommet de Tampere, il y a une année, les dirigeants des Quinze avaient adopté l’objectif d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme pour les réfugiés. Ils en sont encore très loin. La proposition de la Commission constitue un premier pas assez timide.
A la Mission suisse auprès de l’Union européenne, on affiche néanmoins un grand intérêt pour «tout ce que fait l’Union dans le domaine de l’asile». Premièrement parce que «toutes les idées sont bonnes à prendre». Deuxièmement parce que si les Quinze forment un espace d’asile unique, cela aura des conséquences sur «la Suisse comme pays d’accueil alternatif».
L’Office fédéral suisse des réfugiés confirme cet intérêt. L’harmonisation européenne créerait «une sorte de standard que la Suisse ne pourrait pas ignorer», comme le dit Dominique Boillat, porte-parole de l’office. Bon gré, mal gré, la Suisse devrait même les intégrer dans sa propre pratique.
Reste que face à ses voisins, la Suisse n’a pas à rougir de ses pratiques en matière d’asile. Elles s’alignent généralement sur la procédure en vigueur en Autriche et en Allemagne. Quant aux normes minimales proposées par la Commission européenne, elles sont d’ores et déjà respectées par la Suisse. C’est le cas notamment du droit de recours, du droit d’être entendu et de l’assistance des requérants mineurs non accompagnés.
Le principal souci de la Suisse est ailleurs, il réside dans sa mise à l’écart de la Convention de Dublin qui empêche un requérant d’asile débouté de se présenter dans un autre pays de l’Union. Pour obtenir un résultat approchant, la Suisse en est réduite à conclure pays par pays des accords bilatéraux moins efficaces.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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