Le dossier sur le fonds de cohésion est débloqué
Les ambassadeurs des 25 Etats de l'Union européenne se sont entendus mercredi sur les modalités de la contribution suisse à la cohésion de l'UE.
Prise à l’unanimité, cette décision met un terme à une lutte interne de plusieurs mois. Les ministres de l’UE donneront le feu vert définitif lors d’un prochain Conseil.
Lors de la conclusion des bilatérales II, en 2004, la Suisse avait décidé de soutenir le développement social et économique des dix nouveaux membres de l’Union. Berne avait alors annoncé être prêt à débloquer un milliard de francs sur cinq ans. Mais cette contribution avait suscité quelques remous au sein de l’UE.
En effet, la Confédération entendait réserver son aide financière aux seuls nouveaux Etats membres de l’UE. Principaux bénéficiaires du Fonds de cohésion de l’UE, le Portugal, l’Espagne et la Grèce souhaitaient toucher une part de cette manne. Le choix voulu par Berne était selon eux contraire au principe de non-discrimination entre membres de l’UE.
Aucune discussion supplémentaire
En se mettant d’accord à l’unanimité, mercredi, sur les modalités de la contribution suisse, les ambassadeurs des 25 Etats membres de l’UE évitent que l’affaire s’envenime.
Finalement, le Conseil des ministres de l’UE ne se prononcera pas sur le Memorandum of Understanding (MoU) entre Berne et Bruxelles proprement dit, mais seulement sur les conclusions. Selon une source bruxelloise, celles-ci renvoient «en douze lignes concises» aux modalités de la contribution helvétique à la cohésion de l’Union.
Comme la Suisse le souhaitait, la clef de répartition prévoit donc que 998 millions de francs suisses soient alloués aux dix nouveaux membres de l’Union. La Pologne se taille la part du lion (490 millions). Suivent la Hongrie (130 millions) et la Tchéquie (110 millions).
Le solde, deux millions, sera réservé pour des projets «hautement prioritaires» ultérieurs. Le gouvernement suisse doit encore approuver ce Mémorandum d’entente.
La Grèce, le Portugal et l’Espagne acceptent finalement cette répartition. Ces trois «anciens» de l’UE ont rappelé mercredi que le feu vert des Vingt-Cinq in fine ne devait en aucun cas constituer un «précédent».
Aucune discussion supplémentaire n’est donc prévue. Les modalités négociées doivent encore être traduites dans les langues officielles de l’Union. Certaines anicroches pourraient encore survenir, a toutefois mis en garde un expert.
Satisfaction suisse
La fin de cette lutte interne européenne a suscité la satisfaction à la Mission suisse à Bruxelles. «Nous avons toujours été convaincus que notre offre était bonne, nous sommes contents que l’UE ait réussi à trouver un accord», a indiqué son porte-parole Hanspeter Mock à swissinfo.
«La Suisse espère que cet accord va donner une impulsion et débloquer le processus de ratification par l’UE du deuxième cycle de négociations bilatérales», a-t-il ajouté.
Berne table sur une ratification en mars prochain. Cela permettrait une entrée en vigueur de l’extension de la libre circulation des personnes au 1er avril. L’accord bilatéral sur l’environnement et celui baptisé MEDIA pourraient prendre force au 1er mai.
La présidence autrichienne partage cet optimisme, a fait savoir son porte-parole mercredi à Bruxelles. Le président de la Confédération Moritz Leuenberger et la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s’étaient rendus récemment en Autriche afin de plaider le dossier suisse et avaient à cette occasion reçu le soutien de Vienne.
swissinfo et les agences
La Suisse veut verser 1 milliard de francs sur cinq ans pour aider les dix nouveaux Etats membres de l’UE.
Les principaux bénéficiaires seront la Pologne (490 millions), la Hongrie (130) et la République tchèque (110).
Deux millions sont réservés pour des projets «hautement prioritaires ultérieurs».
– Considérant que l’élargissement à l’Est profite à l’économie suisse, l’UE demande à Berne de contribuer financièrement à cet élargissement en mai 2003.
– Un an plus tard, au terme de la conclusion du second paquet d’accords bilatéraux avec l’UE, Berne y consent et promet un milliard de francs sur cinq ans.
– Dans un mémorandum, Berne et Bruxelles établissent que ce milliard ne sera pas versé au Fonds de cohésion de l’UE – qui profite à tous les pays économiquement plus faibles de l’UE – mais exclusivement aux dix nouveaux Etats membres. Berne fournira cette aide de manière autonome dans le cadre d’accords établis avec les pays bénéficiaires.
– Principaux bénéficiaires du Fonds de cohésion de l’UE, la Grèce, le Portugal et l’Espagne crient à la discrimination.
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