Les écologistes défendent le droit de recours
Onze organisations de défense de l'environnement réagissent contre des tentatives de limiter le droit de recours.
Elles en appellent aux autorités fédérales pour une politique globale d’aménagement du territoire et la réduction du délai d’examen des recours.
Alors que la Commission des affaires juridique du Conseil des Etats se penche sur une initiative parlementaire de Hans Hoffmann (Union démocratique du Centre, UDC, droite dure) pour restreindre le droit de recours des associations, onze organisations de défense de l’environnement, dont Pro Natura, WWF Suisse et l’ATE, tentent de devancer ces attaques.
Elles ont présenté à la presse mardi un catalogue de mesures pour l’améliorer.
Critiqué depuis l’affaire du stade de Zurich, bloqué par un recours de l’Association Transports et Environnement (ATE), ce droit fait office de garde-fou.
Il garantit l’application de la loi sur la protection de l’environnement et le principe de développement durable ancré dans la constitution, ont plaidé les organisations.
Sans cette disposition, elles ne pourraient plus remplir leur rôle d’«avocat de la nature», a souligné François Turrian, directeur romand de l’Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO).
Et de rappeler les succès enregistrés grâce à ce droit: préservation de la forêt d’Aletsch, du site de la Tête de Balme (tous deux en Valais) ou encore du marais de la Grande Cariçaie (Neuchâtel).
Pouvoir limité
Les organisations déplorent particulièrement le développement d’«installations à forte fréquentation» en périphérie des villes.
Entreprises, centres commerciaux et parcs d’attraction investissent ces «poumons de verdure», engendrant une augmentation du trafic et de la pollution, a critiqué Adrian Schmid, responsable de la politique des transports à l’ATE.
Selon lui, ces projets doivent être combattus au moyen du droit de recours lorsqu’ils ne respectent pas les valeurs limites de pollution, de bruit ou de places de parc. Mais le pouvoir de blocage des associations s’avère limité en pratique, a souligné Beat Jans, directeur de projets à Pro Natura.
Ce dernier a relevé que si les projets non réalisés représentaient 7 milliards de francs en 1991, ils n’en valaient plus que 0,7 milliard en 2003.
Les causes des retards sont davantage à chercher du côté des oppositions de privés, de l’évolution négative du marché ou de l’absence de capitaux. «Le droit de recours joue un rôle secondaire», a-t-il précisé.
Délais trop longs
Le droit doit être «précisé», reconnaissent toutefois les organisations. Les délais de traitement des recours, tant au niveau cantonal que fédéral, doivent être réduits.
Si les associations disposent de trente jours pour s’opposer à un projet, le recours reste parfois bloqué plus de six mois aux étapes suivantes de la procédure, a noté le responsable du travail régional du WWF David Häne.
Le conseiller national Daniel Vischer (Vert, Zurich) a déposé une motion en juin pour réclamer un délai de trois mois maximum pour statuer sur un recours, a rappelé M. Häne.
«La décision rapide du tribunal administratif du canton de Zurich relative au recours contre le stade a montré que cela est possible».
«Des règles claires»
Accusant l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) de «laisser trop de latitude aux promoteurs», les organisations souhaitent en outre que la Confédération adopte une politique d’aménagement du territoire active et coordonnée. «Des règles claires serviraient tous les intéressés», relève M. Schmid.
D’autant plus que les cantons cherchent surtout à «créer des avantages économiques locaux», selon lui. C’est donc de Berne que doivent venir les «conditions cadres» qui permettront de réguler efficacement le droit de recours.
swissinfo et les agences
Le droit de recours a été institué en 1966.
En 2003, 172 recours déposés par des organisations de défense de l’environnement ont été traités par la justice.
Plus de 60% d’entre eux ont obtenu gain de cause.
Les mesures pour améliorer le droit de recours sont proposées par Pro Natura, WWF Suisse, ATE, Patrimoine Suisse, Fondation Suisse pour la Protection du Paysage, Greenpeace, Equiterre, Rheinaubund, Association Suisse pour la Protection des Oiseaux-BirdLife, Médecins en faveur de l’Environnement, Fondation pour la Pratique environnementale.
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