Obwald sera le 1er canton à introduire l’impôt à taux unique
Les citoyens d'Obwald ont accepté dimanche l'introduction d'un système fiscal où tous les contribuables sont imposés au même taux («Flat Rate Tax»). Le canton veut ainsi améliorer son attractivité.
A Genève, les citoyens ont accepté la nouvelle loi sur le chômage, mais refusé deux initiatives fiscales de la gauche.
Dès l’année prochaine, le canton d’Obwald imposera toutes les catégories de revenus au même taux de 1,8 %. Tous les contribuables pourront déduire 10’000 francs de leur revenu annuel, une mesure destinée à favoriser les bas salaires qui profitent peu de l’impôt unique.
L’impôt sur le bénéfice des entreprises va aussi être réduit de 6,6 à 6%. Avec Appenzell Rhodes-Extérieures, Obwald sera ainsi le canton le plus avantageux dans ce domaine.
Fin du feuilleton
Le canton d’Obwald met fin à deux ans de discussions sur la réforme fiscale. Le Tribunal fédéral avait en juin opposé son veto aux impôts dégressifs, un système approuvé par le peuple il y a près de deux ans. Le canton se retrouvait de ce fait sans base légale pour le prélèvement des impôts 2006.
Outre la votation sur la fiscalité, le peuple s’exprimait sur deux autres objets. Par 4044 voix contre 3502, il a refusé l’initiative «Pour l’hôpital cantonal d’Obwald». Les initiants souhaitaient empêcher que l’hôpital cantonal de Sarnen soit fermé ou qu’il fusionne avec un autre établissement.
Les votants ont en revanche nettement approuvé par 5968 voix contre 1183 l’objet concernant le partenariat enregistré pour les couples du même sexe. Le canton va ainsi adapter sa constitution à la nouvelle législation fédérale en la matière.
Nouvelle loi sur le chômage
Genève met fin aux emplois temporaires cantonaux (ETC) pour les chômeurs, avec l’approbation de la nouvelle loi sur le chômage par 68,5%. «Une page en matière de chômage genevois a été tournée ce week-end», a indiqué François Longchamp.
Pour le magistrat en charge de l’emploi, la politique pragmatique du gouvernement se voit ainsi confirmée. L’Office cantonal de l’emploi a d’ores et déjà amélioré depuis un an la prise en charge des chômeurs.
Et de préciser que Genève sera prêt pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, «probablement le 1er février 2008». Entretemps, le canton devra négocier les dispositions transitoires avec la Confédération qui estime contraire à la législation fédérale le fait que les ETC donnent droit à une seconde période d’indemnisations, une spécificité genevoise.
Le comité référendaire d’extrême gauche est déçu de ce résultat; il juge que Genève va compter davantage d’exclus du monde du travail et de bénéficiaires de l’aide sociale.
«Justice fiscale lointaine»
Les Genevois ont rejeté les deux initiatives visant à taxer davantage les plus riches. La première, refusée par 58,7%, visait à diminuer progressivement la baisse d’impôt de 12% votée par le peuple en 1999. La seconde, écartée par 64%, voulait instaurer une contribution temporaire de solidarité pour les personnes qui possèdent plus de 1,5 million de francs de fortune.
Ces deux textes émanaient de la gauche et des syndicats. Au vu des résultats, les socialistes estiment que «la justice fiscale est encore loin d’être gagnée». Pour sa part, le gouvernement est satisfait. La première initiative était inopportune dans la bonne situation financière actuelle, alors que la seconde aurait eu un impact négatif sur les recettes, a déclaré le grand argentier David Hiler.
Toujours en matière de fiscalité, le peuple a dit oui, par 57,4%, à la suppression de l’impôt sur le capital des nouvelles entreprises pendant trois ans. Il a aussi été favorable par 60,4% à un allègement des taxes pour les véhicules de livraison.
Plébiscite pour l’environnement
Les deux initiatives demandant l’inscription dans la constitution du monopole des services industriels pour la distribution de l’eau et l’électricité ont été approuvées par respectivement 75,9% et 59%. La première n’était pas disputée, contrairement à la seconde, au vu du débat national sur la libéralisation du marché de l’électricité.
Cerise sur le gâteau, le peuple a offert un plébiscite (93,7%) à la nouvelle loi sur le logement. L’Etat devra respecter des standards de haute performance énergétique, comme Minergie, pour la construction de ses propres bâtiments et de logements subventionnés.
La Flat Rate Tax (ou impôt à taux unique, en français), est un système où toutes les classes de revenus – c’est-à-dire les riches comme les pauvres – sont soumis à un même taux d’imposition. Un système de déduction peut cependant soulager les revenus les plus modestes.
Aucun pays d’Europe occidentale n’est passé à ce jour à ce système.
En revanche, plusieurs pays de l’ancienne Europe de l’Est – Lettonie, Russie, Slovaquie, Ukraine et Serbie – l’ont adopté.
En Suisse, les impôts sont perçus par les communes, les paroisses, les cantons et la Confédération.
Cantons et communes sont autonomes en matière fiscale, tant sur le plan du barème de l’impôt que sur la politique de déductions fiscales. Le montant de l’impôt peut donc fortement varier selon le lieu de résidence. L’impôt fédéral est en revanche uniforme pour tout le pays.
La plus grande partie des impôts directs va aux cantons et aux communes. La Confédération se contente d’une fiscalité directe assez légère. Elle tire surtout ses revenus de la fiscalité indirecte: TVA, droits de douane, etc.
Le système fiscal suisse est si compliqué que 2500 conseillers fiscaux dégagent une chiffre d’affaires annuel de 700 millions de francs.
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