Un double oui typiquement helvétique
Dimanche, la majorité des citoyens et celle des cantons se sont prononcées contre les initatives soumises au vote.
Un double non nécessaire. Qui est propre au système politique helvétique.
La Suisse a toujours recherché un équilibre entre démocratie directe et fédéralisme. Problème: le principe «un homme, une voix» n’est pas toujours appliqué.
Le système prévoit en effet une double majorité pour les objets qui touchent à la Constitution et pour les traités supranationaux. Pour être acceptés, ces objets doivent à la fois être approuvés par une majorité du peuple et des cantons.
La Suisse compte 20 cantons et 6 demi-cantons. Chaque canton dispose d’une voie et chaque demi-canton d’une demi-voix. Pour être accepté à la majorité des cantons, un objet doit recueillir au minimum 12 voix cantonales.
Un vestige de la guerre civile
Ce système de majorité cantonale a été mis en place dès la création de l’Etat fédéral, en 1848. Il visait à établir un équilibre entre les vainqueurs de la guerre du Sonderbund, en général de grands cantons urbains, et les vaincus, en général des cantons moins peuplés et agricoles.
Ce système de majorité cantonale évite que des cantons très peuplés comme Zurich, Berne et Genève puissent systématiquement imposer leur vue grâce à leur poids démographique.
A noter que ce système a également été mis en place au Parlement. Au Conseil national, chaque canton dispose d’un nombre de députés proportionnel à sa population. C’est ainsi que Zurich compte 34 députés, Berne 27, Genève 11, alors que Fribourg n’en a que 6, le Jura 2 et Uri 1.
L’équilibre est rétabli au sein du Conseil des Etats. A la Chambre haute, chaque canton, quel que soit son poids démographique, dispose de deux représentants et chaque demi-canton d’un seul.
Déséquilibre de plus en plus évident
A sa création, au milieu du XIXe siècle, ce système garantissait effectivement un certain équilibre entre les grands centres urbains et le reste du pays. Mais, au fil des ans, il a engendré un déséquilibre au profit des petits cantons.
Actuellement, selon les calculs des politologues, la voix d’un Appenzellois des Rhodes intérieures vaut 37 fois plus que celle d’un Zurichois. Et la voix d’un Uranais vaut 14 fois plus que celle d’un Vaudois.
Du coup ces petits cantons peu peuplés et le plus souvent très conservateurs peuvent bloquer des innovations voulues par une majorité du peuple suisse.
Demandes de réformes
Des voix de plus en plus nombreuses demandent donc une redistribution des cartes politiques. Mais, pour l’heure, rien n’a été fait. Ainsi, l’occasion de diminuer le poids démesuré des petits cantons n’a pas été saisie lors de la récente révision totale de la Constitution.
Il faut toutefois remarquer que la majorité des cantons a rarement bloqué une décision de l’ensemble des Suisses. Depuis 1848, ce n’est arrivé que huit fois. Et dans deux autres cas, la majorité des cantons a été acquise sans la majorité populaire.
Il n’en reste pas moins que, grâce à ce système, les petits cantons font trembler à chaque fois les partisans, souvent plus nombreux, d’une ouverture de la Suisse au monde.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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