Une Commission d'enquête parlementaire (CEP) s'impose pour faire toute la lumière sur l'affaire UBS. C'est ce qu'a décidé mercredi par 123 voix contre 57 le Conseil national (Chambre basse), qui ne veut pas se contenter du rapport de la Commission de gestion (CdG). La CEP a toutefois peu de chances de voir le jour étant donné l'hostilité programmée du Conseil des Etats (Chambre haute).
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L’initiative parlementaire approuvée par la Chambre basse demande concrètement l’instauration d’une CEP afin d’enquêter sur l’action du Conseil fédéral (gouvernement), de l’administration fédérale et de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que de la Banque nationale.
L’objectif est de montrer les circonstances qui ont conduit à la remise de données de clients d’UBS aux Etats-Unis et à l’accord conclu avec Washington.
Le rapport des commissions de gestion (CdG) publié il y a dix jours donne déjà des réponses. Celles-ci sont jugées suffisantes par les partis du centre-droit, mais elles restent insuffisantes pour le camp rose-vert et l’UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice), majoritaires au Conseil national mais minoritaires à celui des Etats, qui se prononcera lundi.
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