Assainir les bâtiments grâce à la taxe sur le CO2
La Chambre basse a accepté d'affecter une partie de la taxe sur le CO2 frappant les combustibles à l'assainissement des bâtiments. Le projet ainsi mis sous toit est par ailleurs favorable à la promotion des énergies renouvelables.
Un tiers des revenus de la taxe sur le CO2 frappant le mazout – mais au maximum 200 millions de francs par an – servira au financement des mesures de réduction des émissions de C02 dans les bâtiments. Le reste continuera à être redistribué à la population et à l’économie privée, comme en a décidé mardi la Chambre basse.
Le projet ainsi mis sous toit prévoit que les aides allouées iront en priorité à la rénovation de bâtiments d’habitation et de services. Au maximum un tiers, soit 67 millions de francs, sera affecté à la promotion des énergies renouvelables et à l’encouragement de la récupération des rejets de chaleur et des installations techniques. Dans ces deux domaines, les cantons sont tenus de verser une somme au moins égale à celle allouée par la Confédération.
«Ce projet, issu d’une initiative parlementaire, va dans le sens de la politique climatique et conjoncturelle du Conseil fédéral», a déclaré le ministre de l’Environnement Moritz Leuenberger. L’utilisation de la taxe sur le CO2 à des fins d’assainissement de bâtiments sera limitée à dix ans. Au bout de cinq ans, le gouvernement devra rendre compte de l’efficacité de ces mesures.
swissinfo.ch et les agences
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