Des parlementaires suisses en pédagogues à Washington
Des parlementaires suisses ont conclu jeudi une visite de deux jours aux Etats-Unis. A Washington, ils ont appelé leurs homologues américains à revenir sur l’une des conséquences législatives du scandale UBS.
Emmenée par le sénateur Peter Briner, la délégation de parlementaires suisses effectuait la visite annuelle que s’est fixée l’Association parlementaire Suisse-USA depuis sa création.
Anticiper les problèmes
« L’objectif essentiel était de conforter la solidité de nos relations avec nos amis du Congrès», a déclaré à swissinfo Peter Briner qui décrit l’accueil des parlementaires américains comme « chaleureux ».
La délégation a été reçue par plusieurs élus et conseillers d’élus de la Chambre et du Sénat américains. Elle s’est notamment entretenue avec des conseillers du puissant député républicain Spencer Bachus qui préside la commission des services financiers. Elle a aussi rencontré les membres du Friends of Switzerland Caucus, un groupe de députés démocrates et républicains ayant un intérêt personnel ou politique dans le développement des relations avec la Suisse, parmi lesquels Wally Herger, un Républicain de Californie qui est originaire du canton d’Uri.
Pour Markus Stadler, sénateur du nouveau parti vert libéral depuis juin dont ce fut la première visite avec l’Association parlementaire, la « raison principale » de ce dialogue interparlementaire est d’anticiper les problèmes entre la Suisse et les Etats-Unis et de mieux les résoudre.
« Nous n’avons pas de gros problème en ce moment mais je suis convaincu que, pour pouvoir trouver des amis en cas de problème, il nous faut nouer des amitiés et les entretenir avant que les problèmes émergent », précise Markus Stadler.
Conformité fiscale
Cependant, la Suisse et les Etats-Unis ont eu récemment un « gros problème » nommé UBS. Peter Briner maintient aujourd’hui qu’il s’agissait d’un « différend IRS contre UBS, pas d’un différend USA contre Suisse », en faisant allusion au service américain des impôts.
Mais l’une des conséquences du scandale UBS, côté IRS et USA, est la loi dite de conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, ou FATCA).
Ce texte, signé par Barack Obama l’an dernier, doit entrer en vigueur le 31 décembre 2012. Tentant d’appliquer aux domaines fiscal et bancaire un principe d’extra-territorialité du droit américain qui s’est déjà imposé dans certains aspects de la lutte contre le terrorisme, la nouvelle loi exige que les institutions financières non américaines ayant des activités aux Etats-Unis informent le service américain des impôts sur les comptes souscrits chez elles par des citoyens des Etats-Unis.
Une loi contre-productive
« C’est une loi contre-productive pour les Etats-Unis car les banques suisses vont finir par trouver que travailler sur le marché américain est trop compliqué et revient trop cher », estime le sénateur Peter Briner, avant d’ajouter que le FATCA a dominé les discussions que sa délégation a eues avec les élus du Congrès.
« FATCA forcerait nos banques à passer avec l’IRS des accords de divulgation de renseignements, et au cas où les banques s’y refuseraient, l’IRS prélèverait une taxe de 30% sur leurs revenus aux Etats-Unis », explique son collègue Markus Stadler.
Ce sénateur d’Uri qualifie le FATCA de « facteur inhibiteur » dans les relations entre la Suisse et les Etats-Unis. Mais lui comme Peter Briner ont le sentiment que leur message « a été compris » par leurs interlocuteurs américains.
« Nous avons été très clairs en leur disant qu’il y va aussi des intérêts des Etats-Unis, pas seulement de nos intérêts, ils ont écouté et je crois que nous avons eu un bon impact », note Markus Stadler.
Impression de déclin
Autre conséquence de l’affaire UBS et, plus largement, du débat international sur la transparence bancaire: les Etats-Unis et la Suisse ont signé une convention de double imposition pour se mettre en conformité avec les critères de l’OCDE. Curieusement, les Etats-Unis n’ont pas encore ratifié le traité alors que le parlement suisse a agi en mars 2010.
Le dossier figurait également au cœur des discussions de la délégation parlementaire helvétique avec les élus du Congrès. Selon M. Stadler, les Américains ont indiqué que la convention sera « placée à l’ordre du jour du Sénat au printemps ».
Lors de sa première visite à Washington en tant que sénateur, Markus Stadler a été frappé par les effets de la crise économique sur les priorités des décideurs américains. »Les élus de la nouvelle majorité républicaine ne parlent que d’une chose : les coupes budgétaires, les coupes budgétaires, et encore, les coupes budgétaires », raconte-t-il.
Le Suisse a même eu « l’impression d’un déclin ». « Il y a trente ans, les Etats-Unis étaient l’endroit où il fallait être, le centre du monde, mais aujourd’hui il me semble que le rêve américain, même s’il n’est pas fini, n’est plus le même ».
Couleurs politiques. Elle comprenait les sénateurs Peter Briner (Schaffhouse, Parti radical-démocratique), Konrad Graber (Lucerne, démocrate-chrétien) et Markus Stadler (Uri, vert líbéral), ainsi que les députés Kathy Riklin (Zurich, démocrate-chrétien), Ruedi Noser (Zurich, libéral-radical), Walter Müller (Saint Gall, libéral-radical) Remo Galli (Berne, démocrate-chrétien) et Paul Günter (Berne, socialiste)
FMI. Les élus suisses ont eu des entretiens séparés avec des dirigeants du Fonds Monétaire International (FMI) et avec les conseillers de trois sénateurs américains dont le président de la commission des services financiers
Caucus. Ils ont rencontré des membres du groupe parlementaire des Amis de la Suisse à la Chambre, dont la députée démocrate Tammy Baldwin et son collègue républicain Wally Herger, tous deux co-présidents de ce caucus.
Unique. Le groupe des Amis de la Suisse (Friends of Switzerland Caucus) a été créé en 2003 au sein de la Chambre à Washington. Il compte aujourd’hui 34 membres, 6 de plus qu’il y a quatre ans. Il n’y a pas de groupe semblable au Sénat américain.
L’Association Parlementaire Suisse-USA a été fondée en 2001 à Berne. Elle dénombre 61 membres, députés et sénateurs.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.