Le droit de recours des écologistes en question

C'est le projet du stade du Hardturm, à Zurich, qui a mis le feu aux poudres. Keystone

En Suisse, la législation reconnaît aux organisations écologistes le droit de recourir lors de constructions d'importance. Ce droit a conduit à des abus, réels ou supposés. C'est pourquoi le Parti radical (PRD / droite) demande au peuple de limiter ce droit.

Il y a de nombreuses années déjà que les organisations écologistes disposent d’un droit de recours qui leur permet de s’opposer à des projets de construction qui portent atteinte à l’environnement. Ce droit est d’ailleurs reconnu dans la Loi fédérale sur la protection de la nature.

Mais ce droit fait régulièrement grincer quelques dents, tout particulièrement dans les milieux économiques ou touristiques qui voient des projets ralentis ou même compromis.

Une histoire de stade

C’est en fait l’opposition à la construction d’un nouveau stade de football à Zurich qui a mis le feu aux poudres. Les habitants avaient voté en faveur de l’édification d’un stade flambant neuf pour accueillir trois matches du Championnat d’Europe de football 2008.

Mais le projet a été ralenti par les oppositions de riverains et de la section locale de l’Association Transports et environnement, qui souhaitait une diminution du nombre de places de parc prévues dans le complexe commercial attenant au nouveau stade.

Les promoteurs privés ont finalement fini par renoncer. Zurich a malgré tout pu recevoir des matches de l’Euro grâce à la rénovation du stade du Letzigrund. Mais l’idée que la principale ville de Suisse ait pu être privée d’Euro à cause d’un recours a fait grand bruit et à remis en question le droit de recours des associations.

Respect de la démocratie

Suite à cette affaire, un élu zurichois a déposé une initiative parlementaire visant à limiter quelque peu ce droit de recours. Le Parlement a accepté d’apporter quelques modifications qui sont entrées à vigueur le 1er juillet 2007 (voir encadré).

Mais ces modifications ne sont pas suffisantes aux yeux des auteurs de l’initiative intitulée «Droit de recours des organisations: assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse». Ils demandent que les organisations n’aient désormais plus la possibilité de recourir contre des projets acceptés par le peuple ou des parlements.

Il s’agit tout simplement d’une question de respect de la démocratie. «Il est insensé que l’on accorde, parfois à une ou deux personnes dans un secrétariat, la possibilité de stopper des projets qui ont fait l’objet de discussions et de votations», s’indigne Maurice Chevrier.

Par ailleurs, le député démocrate-chrétien (PDC / centre droit) ne conteste pas que le droit de recours des organisations a eu son utilité dans le passé. Mais désormais, les lois en matière de protection de l’eau, de l’air ou encore des forêts sont assez complètes pour faire de ce droit de recours «un droit d’un autres temps», selon les mots de Maurice Chevrier.

Un travail déjà fait

Parmi les partisans du droit de recours, on estime que le Parlement a déjà fait son travail pour limiter les éventuels abus. «Cette initiative arrive trop tard; elle a peut-être à un moment servi d’incitation, mais elle est maintenant devenue inutile, voire contre-productive», affirme le sénateur socialiste Alain Berset.

Il n’en reste pas moins que le Parlement n’a pas réglé la question des recours contre des projets acceptés par le peuple ou des parlements. Mais pour Alain Berset, il ne faut pas forcément placer les droits populaires au-dessus de tout.

«Il n’est pas possible que l’aménagement du territoire varie d’une commune à l’autre en fonction des décisions prises; on aboutirait à une application complètement différente du droit fédéral», conclut le sénateur.

swissinfo, Olivier Pauchard

Déjà des limitations

L’affaire de la construction du stade de Zurich a poussé le sénateur UDC (Union démocratique du centre / droite nationaliste) Hans Hofmann à déposer une initiative parlementaire pour limiter le droit de recours des associations écologistes.

Les deux Chambres ont accepté d’apporter des modifications à la législation. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007.

Désormais, il n’est plus possible d’entrer en matière sur des recours manifestement abusifs. Il ne sera plus possible non plus aux organisations de monnayer le retrait de leur recours.

Par ailleurs, il sera désormais possible de commencer la partie des travaux qui ne sont pas contestés avant la fin de la totalité de la procédure de recours, ceci afin d’éviter des retards trop importants dans les travaux.

Enfin, les organisations ne pourront plus recourir que dans les domaines qui figurent dans leurs statuts depuis au moins dix ans et qu’elles devront supporter elles-mêmes les frais de procédure encore lorsqu’elles ont été déboutées, en tout cas au niveau fédéral.