Les disparitions forcées traumatisent une société entière
A ce jour, seuls 19 pays ont ratifié la Convention de l’ONU contre les disparitions forcées. Gerald Staberock, de la Commission internationale des juristes, fait le point sur l’ampleur et la gravité de cette technique de répression toujours pratiquée dans le monde.
A l’instar de nombreux Etats, la Suisse n’a pas ratifié la «Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées», adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 décembre 2006.
Raison pour laquelle le Comité international de la Croix-Rouge a appelé les Etats à le faire au plus vite pour que le traité puisse entrer en vigueur, 20 ratifications étant nécessaires. Et ce à l’occasion de la journée internationale – ce 30 août – des personnes disparues.
Un appel également lancé par Gerald Staberock, directeur du programme Sécurité globale à la Commission internationale de juristes, une ONG basée à Genève.
swissinfo.ch: A quand remonte la pratique des disparitions forcées?
Gerald Staberock: Cette pratique qui est reconnue internationalement comme une des violations les plus graves des droits humains a été beaucoup utilisée par les dictatures latino-américaine dès les années 60, comme en Argentine.
Un peu partout dans le monde, des Etats ou des groupes armés ont continué d’y avoir recours ces dernières années. C’est le cas de la Russie dans le contexte de la guerre en Tchétchénie, où les responsable de ces crimes jouissent encore d’une totale impunité. De nombreuses disparitions forcées ont été pratiquées dans plusieurs pays africains, notamment la République démocratique du Congo ou en Algérie dans les années 90. Aujourd’hui encore, les services secrets pakistanais (ISI) sont également accusés de recourir à ces méthodes de répression.
Il s’agit donc toujours d’un problème grave, en particulier à cause de l’impunité quasi-totale pour les responsables de ces crimes.
swissinfo.ch: Y a-t-il des pays où ce problème est particulièrement aigu?
G.S.: Plusieurs pays restent très affectés, comme le Sri Lanka, où les disparitions forcées ont été pratiquées durant la guerre entre le gouvernement et les Tigres tamouls, des pratiques qui continuent, selon plusieurs rapports.
Les pays occidentaux ne sont pas épargnés. A cause des disparitions forcées menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme après le 11 septembre 2001. Des exactions menées par plusieurs gouvernements au nom de la sécurité nationale. Et ce pour justifier l’usage de tous les moyens envers certains groupes, y compris les enlèvements et les détentions secrètes. Là encore, l’impunité est de mise.
Bien que l’administration Obama ait réformé une partie de la politique mise en place par son prédécesseur, il n’y a pas de recours effectif pour les victimes de ces «extraordinary renditions / enlèvements, détentions secrètes et torture», même dans les cas les mieux documentés, comme le citoyen allemand Khalid El-Masri enlevé en Macédoine par la CIA. Même si les Etats-Unis ont reconnu qu’il s’agissait d’un enlèvement erroné, il n’y a pas eu d’enquête indépendante ou de réparation pour cette victime innocente.
Rappelons que plusieurs pays européens sont aussi concernés, puisqu’ils ont participé à cette politique des «extraordinary renditions». Des enquêtes indépendantes ont été menées en Italie ou en Allemagne. Mais les gouvernements ont renoncé à demander l’extradition des agents américains impliqués dans ces enlèvements.
Si les pays européens reconnaissent la gravité des disparitions forcées, nous pourrions attendre de leur gouvernement qu’ils fassent tout leur possible pour traduire les responsables en justice.
swissinfo.ch: La Convention internationale contre les disparitions forcées permet-elle de combattre efficacement cette pratique?
G.S.: Le fait d’avoir une convention internationale est un premier pas très important. C’est la reconnaissance d’un problème d’une ampleur universelle, d’une pratique qui n’est dans aucun cas justifiable et qui constitue une négation totale de l’Etat de droit, de la justice et de la personne. Ce qui compte maintenant est de faire pression sur les pays pour qu’ils ratifient ce texte (À ce jour, 83 États ont signé la Convention et 19 l’ont ratifiée, NDLR). Il faut aussi agir pour une mise en œuvre effective de ce traité. Et pas seulement dans les pays qui ne la pratiquent pas ou plus.
Mettre en place un système juridique interdisant cette violation grave des droits humains est aussi un filet de sécurité pour l’avenir.
swissinfo.ch: Parmi les pays qui ont connu un usage importants des disparitions forcées, y a-t-il de grandes différences dans l’attitude des gouvernements pour lutter contre ce fléau?
G.S.: Parmi les plus touchés, les pays d’Amérique latine se sont fortement engagés derrière la convention de l’ONU. Revenus à la démocratie, ces pays ont réalisé – dans la douleur – à quel point cette technique de répression affectait non seulement les victimes et leur famille, mais aussi la société dans son ensemble, puisqu’il s’agissait d’intimider des groupes entiers de la population.
Les disparitions forcées traumatisent l’ensemble d’un pays. Pour s’en remettre, un processus de vérité et de recours indépendant est donc absolument nécessaire. Mais c’est là que les manquements sont les plus importants.
swissinfo.ch: En Algérie, les familles de disparus font l’objet, comme aujourd’hui même, de harcèlement et d’intimidation de la part des forces de l’ordre. S’agit-il d’une situation exceptionnelle?
G.S.: Chaque cas est particulier, tout en ayant des points communs avec d’autres. En Algérie, comme dans d’autres pays, les familles, mais aussi les avocats et les défenseurs des droits de l’homme qui cherchent à faire appel à la justice ou à mener des actions de sensibilisation sont eux-mêmes menacés.
Le grand problème en Algérie découle d’un décret présidentiel sur la réconciliation nationale. Un décret qui criminalise l’évocation des années de guerre civile, en particulier si l’on soulève la question des disparitions forcées perpétrées par les forces de l’ordre. Ce qui se traduit, par exemple, par la répression à l’encontre des familles de disparus qui tentent de manifester.
Pourtant, il ne peut y avoir de véritable réconciliation nationale, si elle se fait sur le dos des victimes et sans que la vérité soit dite.
Frédéric Burnand, Genève, swissinfo.ch
La Journée internationale des personnes disparues, célébrée le 30 août, a été instituée en 1981, à l’initiative de la Fédération sud-américaine des associations de familles de détenus et de personnes portées disparues.
Cette journée commémorative attire l’attention de l’opinion internationale sur le sort de personnes qui ont disparu sans laisser de trace.
Chaque année, on dénombre des milliers de disparitions dans le monde. L’Europe compte également des milliers de personnes disparues, victimes jamais retrouvées de la guerre en ex-Yougoslavie.
Le Sri Lanka constitue un autre cas douloureux: depuis la fin du conflit armé en 2009, de nombreuses familles demeurent sans nouvelles de leurs proches. Le Service de recherches de la Croix-rouge suisse traite actuellement quelque 140 dossiers de familles tamoules.
Source: Croix-rouge suisse
«Des hommes arrivent. Ils pénètrent de force chez des gens, riches ou pauvres, dans une maison, un taudis ou une cabane, dans une ville ou un village, n’importe où.
Ils arrivent à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, généralement en civil, parfois en uniforme, et toujours armés.
Sans donner d’explications, sans produire de mandat d’arrêt, souvent même sans dire qui ils sont ni qui les envoie, ils traînent de force un ou plusieurs membres de la famille vers une voiture, usant de violence au besoin.»
Source: Haut-commissariat aux droits de l’homme
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