Libre circulation: l'extension signée

La Suisse a signé mardi à Bruxelles un protocole avec l'Union européenne (UE) sur l'extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

Ce contenu a été publié le 27 mai 2008 - 15:49

La ministre suisse de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf, qui effectuait sa première visite à Bruxelles, et le secrétaire d'Etat aux Affaires extérieures slovène Matjaz Sinkowec, représentant la présidence de l'Union européenne, ont paraphé le protocole.

Ce texte a été signé un jour avant que le Conseil national (Chambre basse) n'entame des débats sur la libre circulation des personnes. L'enjeu est notamment de savoir si la reconduction de l'accord et son extension à la Roumanie et la Bulgarie doivent être combinés en un seul arrêté fédéral.

Pour sa part, le Conseil fédéral a soumis deux arrêtés fédéraux distincts au Parlement. Prenant le contrepied du gouvernement, le Conseil des Etats (Chambre haute) a opté pour un regroupement en un seul paquet afin de rendre plus difficile la décision de lancer un éventuel référendum contre ces objets importants pour l'avenir des relations Suisse-UE.

Du côté de l'UE, la présidence slovène a fait savoir à Eveline Widmer-Schlumpf qu'il n'y aura pas de reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes sans extension à la Roumanie et la Bulgarie.

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