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Service civil: toujours la preuve par l'acte

Malgré le boom des demandes d'admission au service civil, le Conseil fédéral (gouvernement) maintient pour le moment le système de la preuve par l'acte, soit un service 1,5 fois plus long que le service militaire. Face aux pressions du Parlement, il entend toutefois prendre des mesures pour éviter une pénurie de soldats.

Depuis le 1er avril 2009, la preuve par l'acte suffit pour être admis au service civil. Il n'est plus nécessaire de passer un examen de conscience. Il faut uniquement expliquer que, pour des motifs de conscience, on ne souhaite pas faire le service militaire et qu'on est prêt à effectuer un service plus long.

Résultat, le nombre de demandes pour le service civil a quintuplé. En un an, on a enregistré 8756 requêtes, alors que la moyenne était de 1200 à 2000 par année auparavant. Au Parlement, plusieurs motions demandent une révision de la loi pour éviter la mise en danger des effectifs de l'armée.

Rapport à l'appui, le gouvernement ne juge pas nécessaire de modifier la loi pour l'instant. Les effectifs militaires ne seraient en danger qu'après quatre ou cinq ans, souligne-t-il. Il n'en convient pas moins qu'il faut agir pour maîtriser l'engouement rapide pour le service civil.

Des mesures ont déjà été prises et portent leurs fruits. Désormais, celui qui dépose sa demande d'admission au service civil pendant une période de service militaire n'est plus libéré dans les jours qui suivent.

Dès le 1er août, les établissements d'affectation seront en outre autorisés à engager 25% de civilistes en plus. Les ministères de l'Economie et de la Défense ont été chargés d'examiner d'ici la fin de l'année quels autres moyens utiliser.

Le rapport avance une série de pistes. Par exemple, les requêtes soumises hors des périodes de service militaire devraient être soumises à un délai de réflexion d'au moins quatre semaines. Durant ce laps de temps, des informations seraient fournies aux candidats pour qu'ils «mesurent toute la portée de leur décision».

Mais surtout, l'attrait du service civil devrait diminuer. Une prolongation de l'engagement minimal sera étudiée. Il pourrait ne plus être possible de choisir son affectation, par exemple dans une ferme ou un hôpital donné. Enfin, les crédits pour le service civil pourraient être rabotés.

Le Conseil fédéral refera le point dans deux ans et demi. Un nouveau rapport sera présenté d'ici la fin 2012. Le gouvernement décidera alors s'il est nécessaire ou pas de revoir la législation.

swissinfo.ch et les agences

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