Première victoire pour la Fondation Suisse solidaire
Le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi instituant la Fondation Suisse solidaire. Il a du même coup balayé l'initiative de l'UDC demandant que l'or excédentaire de la Banque nationale finance l'AVS. Toutefois, pour les démocrates du centre, le combat ne fait que commencer.
Tout l’enjeu du débat consiste à savoir ce qu’il convient de faire des 1300 tonnes d’or dont la Banque nationale suisse (BNS) n’a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Or, les appétits sont à la mesure du pactole: la vente de cet or représente quelque 20 milliards de francs et générerait des millions de francs d’intérêts chaque année.
Les propositions les plus diverses pour l’utilisation de cette manne ont été faites au cours de ces dernières années. Mais le Conseil des Etats s’est finalement rallié à la proposition du gouvernement. Les intérêts issus de cet or profiteront à raison d’un tiers aux cantons, d’un tiers au financement de l’AVS et d’un tiers à la Fondation Suisse solidaire.
Dans un premier temps, l’activité de la fondation sera limitée à 30 ans. Durant cette période, elle soutiendra des projets destinés à lutter contre la pauvreté, l’exclusion, la maladie et la violence, tant à l’étranger qu’en Suisse.
A l’image de Vreni Spoerry (PRD/ZH), les sénateurs ont considéré cette fondation comme un projet «tourné vers l’avenir». Ils ont donc adopté la loi qui l’institue par 26 voix contre 3. Cette loi servira par ailleurs de contre-projet à l’initiative sur l’or de l’UDC qui propose d’attribuer l’intégralité de l’or excédentaire au financement de l’AVS.
Les sénateurs ont refusé cette initiative par 35 voix contre 3. Ils ont notamment considéré que le versement intégral du produit de la vente de l’or à l’AVS ne suffira pas à long terme à résoudre les problèmes financiers de la caisse de retraite, vu le vieillissement constant de la population suisse. Le ministre des Finances Kaspar Villiger avait d’ailleurs considéré que ce projet consiste à «jeter de l’eau sur des pierres brûlantes».
L’UDC ne s’avoue pourtant pas vaincue. D’ores et déjà, le sénateur argovien Maximilian Reimann l’a annoncé: «la bataille se décidera devant le peuple, comme pour l’armement des soldats suisses à l’étranger».
Le parti de Christoph Blocher est en effet farouchement opposé à la création de la Fondation Suisse solidaire, qu’il considère comme le fruit d’un «chantage».
L’idée de la fondation avait en effet été lancée par le Conseil fédéral, afin de calmer le jeu en pleine polémique avec les Etats-Unis au sujet des fonds juifs. Le dossier passe maintenant au Conseil national.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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