Premier succès pour la loterie «Verte»

La nouvelle loterie environnement & développement pourra officier, dès l’an prochain, dans le canton de Zurich. Les promoteurs du projet espèrent que cette décision permettra d’étendre ce nouveau jeu de hasard aux autres cantons suisses.

L’idée a germé au sein une dizaine d’organisations caritatives et écologistes qui se sont unies, en 1997, pour lancer l’association «Loterie environnement & développement» (E&D). Rapidement, cette dernière a déposé une demande de concession auprès des cantons afin de pouvoir organiser une loterie «verte».

L’objectif est avant tout de renflouer les caisses des associations. Selon leurs estimations, ce nouveau jeu de hasard devrait rapporter, au plan national, 10 millions de francs dans un premier temps et quelque 80 millions après quatre ans d’exercice.

La loterie «verte» prévoit de verser 50 pour cent des gains aux joueurs et 30 pour cent aux projets d’aide au développement et de protection de l’environnement. Le programme est alléchant et réalisable, affirment ses promoteurs.

C’était sans compter sur la résistance des autorités cantonales, propriétaires des loteries existantes, qui défendent farouchement leur monopole. Dans un premier temps, Zurich, Berne, Lucerne et Vaud ont évidemment rejeté la demande de concession pour cette nouvelle loterie nationale.

Pour sauvegarder son projet, l’association E&D a donc été contrainte de se lancer dans une vaste bataille juridique.

C’est le tribunal administratif zurichois qui, le premier, a entamé le monopole des loteries officielles. Début 1999, il a, en effet, admis que l’accord intercantonal sur les loteries alémaniques n’avait pas force de loi.

Raison pour laquelle, les autorités zurichoises ont finalement autorisé récemment la loterie «verte» à organiser son jeu dès l’an prochain dans le canton.

«Ce n’est qu’une première pierre à l’édifice», affirme Eric Golaz, l’avocat de l’association. «Je souhaite maintenant m’appuyer sur cette décision pour pousser le canton de Vaud à revoir sa position. Je m’intéresserai ensuite aux autres cantons réunis au sein de la Romande des Jeux».

Côté romand, l’association E&D a aussi obtenu une première victoire. «En septembre 1999, le Tribunal fédéral a admis que le monopole de la loterie romande n’avait pas de base légale», souligne Eric Golaz. «Ce monopole se fonde en effet sur un accord intercantonal. Mais, si ce dernier a été signé par tous les cantons romands, il n’a pas été soumis aux divers parlements».

L’affaire est cependant loin d’être close, précise encore l’avocat de l’association E&D. «La présidente de la Conférence de la Romande des jeux, Jacqueline Maurer, m’a déjà fait savoir qu’une nouvelle législation confirmant ce monopole serait soumise, dès cet automne, aux différents cantons romands».

Vanda Janka