Premiers contrats d’intégration pour 80 migrants
«Je m'intègre et je reçois un permis»: quelque 80 migrants sont sur le point de signer à Bâle et Zurich les premières conventions d'intégration de Suisse. Les Romands observent avec scepticisme.
Bâle-Ville, Zurich et Soleure présentent à Bâle les premières conventions d’intégration de Suisse, un projet-pilote impliquant 40 personnes à Bâle et 40 à Zurich. D’abord annoncé partenaire, Bâle-Campagne est momentanément en retrait de cette première phase.
Dans ce contrat, le migrant s’engage à suivre un cours de langue ou un cours d’intégration et, en retour, l’Etat lui octroie ou prolonge un titre de séjour.
A Zurich, le projet a suscité un très grand intérêt. «La demande pour placer des personnes dans le programme a fortement dépassé l’offre», indique Julia Morais, déléguée à l’intégration du canton de Zurich.
Les Conventions d’intégration sont destinées à des personnes que les programmes usuels n’ont pas sorties de leur isolement ou qui y ont mis de la mauvaise volonté.
«Les contrats sont élaborés sur la base de critères très personnels, explique Julia Morais. Nous voyons, avec la personne, quels sont ses objectifs, dans quel délai elle souhaite les atteindre, ce dont elle a besoin au plus vite, etc. Nous lui expliquons ensuite qu’elle a droit à un accompagnement et un conseil là où elle habite.»
Certains migrants obtiennent des tarifs fortement subventionnés (5 francs la leçon). «Offrir la gratuité n’est pas une bonne idée, dit Julia Morais. Cela est parfois compris comme étant de mauvaise qualité. De plus, il faut garantir une certaine égalité de traitement.»
Instrument de rejet?
Si personne ne nie l’importance d’apprendre la langue parlée – la Confédération subventionne des cours de langues depuis 2001 – la question de la contrainte divise Suisse romande et Suisse alémanique. Les plus «durs», dans le sillage de l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), souhaiteraient conditionner tout titre de séjour à des examens linguistiques poussés.
Pour la déléguée à l’intégration du canton de Vaud Magaly Hanselmann, qui est aussi vice-présidente de la Conférence suisse des délégués à l’intégration, la langue ne doit pas être le seul facteur d’intégration. «Beaucoup d’Africains parlent le français mais rencontrent des difficultés dans leur insertion professionnelle», note-t-elle.
«En tant que technicienne de l’intégration, je vise à ce qu’un maximum de personnes apprennent le français, ajoute Magaly Hanselmann. Je ne suis pas sûre que l’instrument de l’obligation me permette d’y parvenir – car il faut une réelle volonté et motivation de la personne.»
C’était aussi une des conclusions d’une étude de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), dont le tour d’horizon international montrait que le contrat d’intégration seul n’avait que peu d’effets. Il fallait aussi, selon les auteurs, que des objectifs et des sanctions précises soient formulés.
Priorité No 1
Interrogé sur le clivage entre Romands et Alémaniques, l’Office fédéral des migrations (ODM) renvoie la balle en touche. «La réalisation des contrats d’intégration n’est pas obligatoire pour les cantons et les connaissances linguistiques ne sont pas le seul critère, puisqu’un cours d’intégration peut aussi être proposé», rappelle son porte-parole Jonas Montani.
«Les compétences linguistiques forment quand même le point fort numéro 1 des priorités 2008-2011 de la Confédération», rétorque – indirectement – Magaly Hanselmann. Et un modèle de Convention-cadre est proposé sur le site de l’ODM, outre dans les langues nationales, en neuf langues (albanais, arabe, anglais, kurde, macédonien, russe, serbe, tamoul et turc).
Année de transition
Côté subsides, la Confédération accorde 14 millions de francs aux cantons en 2008, année de transition. Dès 2009, le montant sera de 16 millions par année, dont 9 millions pour les mesures de langue et de formation.
Les conventions d’intégration ne font pas l’objet de subsides particuliers de la Confédération.
swissinfo, Ariane Gigon, Zurich
SSR SRG Idée Suisse organise du 7 au 13 avril une semaine consacrée à l’intégration. Sous le titre «Wir anderen – nous autres – noi altri – nus auters», la SSR propose à ses auditeurs et téléspectateurs une vaste palette de sujets, dans les registres de l’information, de la documentation et de la fiction. swissinfo participe également à cette semaine spéciale, dans ses neuf langues.
La nouvelle Loi fédérale sur les étrangers qui sert de cadre aux Conventions d’intégration, stipule (art. 54) que «l’octroi d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation de courte durée peut être lié à la participation à un cours de langue ou à un cours d’intégration». (…) Cette «obligation de participer à un cours peut être fixée dans une convention d’intégration.»
Trois groupes-cibles sont identifiés: les étrangers arrivés en Suisse au titre du regroupement familial, les migrants dont le comportement risque de conduire au refus d’une prolongation de leur autorisation de séjour, les étrangers exerçant une activité d’assistance ou d’enseignement chez qui la connaissance d’une langue nationale sera obligatoire dès septembre.
En cas de non-respect des accords passés dans la Convention, cette dernière peut être prolongée ou une prolongation de titre de séjour peut être refusée. Elle ne peut alors être attribuée avant une période de 10 ans.
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