Procès pour crimes de guerre à Genève: réduction de peine pour un accusé Rwandais

Vue de la salle d'audience du Palais de Justice de Genève à l'ouverture du procès contre Fulgence N. Keystone

En appel, le tribunal militaire de Genève a corrigé le jugement prononcé l’an dernier à l’encontre d’un ancien bourgmestre du Rwanda. Il n’a pas retenu le délit d’assassinat contre Fulgence N. qui écope de 14 ans de réclusion au lieu de la perpétuité.

A Lausanne, en avril 1999, le tribunal militaire avait jugé Fulgence N. pour violation du droit humanitaire, assassinat et instigation à assassinat. Il l’avait condamné à la réclusion à vie. Le tribunal d’appel qui vient de siéger pendant deux semaines à Genève devait réexaminer les faits reprochés à l’accusé, mais aussi leur interprétation et les bases légales du premier jugement.

Son verdict a provoqué une certaine surprise dans la mesure où il n’a plus pris en compte le délit d’assassinat, mais uniquement les violations contre les civils en temps de guerre. A ses yeux, de tels actes tombent en effet sous le coup des Conventions de Genève qui incluent également la notion de génocide.

L’an dernier, Fulgence N. avait notamment été reconnu coupable d’incitation à la haine et au meurtre lors d’une réunion organisée dans sa commune de Mushubati au moment du génocide de 1994. Les juges du premier procès avaient considéré que l’accusé avait bel et bien participé à la guerre intérieure menée par l’armée rwandaise. Mais, faute de preuves, ils avaient déjà écarté les charges de distribution d’armes et d’entraînement au massacre.

A Genève, les avocats de la défense, Mes Robert Assaël et Vincent Spira ont longuement plaidé l’acquittement de leur client injustement accusé, selon eux, d’avoir participé au génocide. Ils ont également critiqué le manque de pièces à conviction et contesté la compétence du tribunal militaire.

De son côté, le procureur militaire Claude Nicati avait demandé la confirmation de la culpabilité et de la peine prononcées en première instance. Il ne faisait aucun doute à ses yeux que l’accusé avait adhéré à la politique du génocide: «Il en a été un acteur, disait-il, et non des moindres.»

Les juges militaires genevois n’ont donc ni blanchi l’accusé, ni accédé à la demande d’acquittement déposée par ses avocats, ni suivi entièrement le raisonnement du procureur, qui, lors du premier procès, n’avait requis que vingt ans de prison. Dans son jugement, le tribunal a par contre revu et corrigé la façon dont le droit doit être appliqué. A première vue, leur nouvelle appréciation pourrait faire jurisprudence.

Les avocats de Fulgence N. ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils allaient introduire un recours auprès du Tribunal militaire de cassation, voire, le cas échéant devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Bernard Weissbrodt