Produits toxiques: la Suisse va ratifier la Convention de Rotterdam
Le Conseil fédéral a soumis au Parlement un message l´invitant à ratifier une convention que la Suisse a signée il y a deux ans à Rotterdam. Ce traité établit des règles d´information en matière de commerce international de produits chimiques dangereux.
On connaît la Convention de Bâle. Elle avait été signée en 1989 pour tenter de mieux contrôler les transports internationaux de déchets dangereux. Plus de 130 pays y ont adhéré mais il reste encore beaucoup à faire. L’un des problèmes à résoudre sans tarder est celui de l’élimination des produits toxiques jadis exportés aux quatre coins du monde.
La Convention de Rotterdam constitue en quelque sorte le deuxième volet de la surveillance internationale du commerce de produits dangereux. En mars 1998, une centaine de gouvernements ont en effet réussi à mettre au point un accord selon lequel les exportations de telles substances ne seront autorisées que si le pays destinataire a été préalablement informé des risques qu’elles présentent et qu’il a donné son feu vert à leur importation.
Une telle procédure existait déjà mais n’avait pas le caractère contraignant que lui conférera cette Convention de Rotterdam plus connue sous son acronyme anglais PIC (Prior Informed Consent). Son objectif est d’encourager pays exportateurs et pays importateurs à assumer ensemble la protection des populations et de la nature contre les effets néfastes de certains produits chimiques clairement identifiés.
La liste PIC en comprend actuellement 27, dont 22 pesticides. On y trouve l’amiante cancérigène, des composés de mercure hautement toxiques, des composants de transformateurs et de condensateurs, et d’autres produits destinés à l’agriculture mais qui peuvent provoquer des empoisonnements graves chez un utilisateur mal protégé.
Dans ce domaine, les entreprises privées suisses ne sont pas en retard. En 1988 déjà, la Société suisse des industries chimiques s’était donné un premier code de conduite. Six ans plus tard, elle le remplaçait par un «code d’exportation» basé sur les recommandations internationales existantes et sur les procédures PIC librement consenties.
L’industrie privée (pour qui le secteur chimique représente à la fois un enjeu et une carte de visite importante) et le gouvernement fédéral ont pour ainsi dire travaillé la main dans la main lors des négociations de la Convention de Rotterdam.
Dans ces conditions, sa ratification par le Parlement devrait en quelque sorte passer comme une lettre à la poste, cela d’autant plus facilement que la Suisse applique déjà les procédures PIC volontaires. Le seul changement notable porte sur l’obligation de notifier chaque année les exportations de produits chimiques dont l’utilisation est interdite ou sévèrement restreinte à l’intérieur des frontières nationales.
La date de la ratification suisse dépendra évidemment du calendrier des travaux des Chambres fédérales. Quant à la Convention elle-même, elle n’entrera en vigueur que lorsque 50 pays l’auront ratifiée. A noter à ce propos que la Suisse milite pour l’installation de son siège à Genève, pour la simple et bonne raison que c’est là déjà qu’est installé le secrétariat de la procédure volontaire PIC pour les produits chimiques industriels.
Bernard Weissbrodt
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