Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Résistances au libre accès des données

Libre accès des données: l'UE confrontée à des questions de protection.

(Keystone Archive)

La Commission européenne exige un libre accès aux banques de données policières. Mais, à l'instar de la Suisse, les pays de l'espace Schengen résistent.

Ils ont refusé mercredi une initiative suédoise allant dans ce sens. Une solution de compromis est en passe d'être trouvée.

Les corps de police des Etats membres de l'Union européenne (UE) doivent faciliter l'échange de leurs données. Telle est l'exigence formulée ce mardi par Franco Frattini, le commissaire de l'UE chargée de la justice.

«Les informations pouvant donner lieu à une procédure pénale ne doivent plus être freiné par les frontières à l'avenir», explique-t-il.

Cette décision de la Commission européenne de permettre l'accès aux banques de données, et notamment à Europol, doit toutefois encore être entérinée par les différents pays de l'UE. En cas d'acceptation, ces derniers ne pourraient alors refuser de donner des informations que dans de rares cas.

Cette proposition soulève de nombreuses questions inhérentes à la protection de données sensibles. La Suisse ne serait toutefois pas concernée par cette mesure dans un premier temps, celle-ci ne s'appliquant actuellement pas à l'espace Schengen.

Initiative du gouvernement suédois

L'initiative du gouvernement suédois, qui souhaite justement que cette décision implique tous les pays de l'espace Schengen, pourrait en revanche modifier la donne.

La Suisse devrait alors partager ses informations sur simple demande d'une autre police, et non plus via une commission rogatoire. La Suisse et d'autre pays ont déjà fait part de leur désaccord.

Cette initiative contestée a été débattue mardi à Luxembourg par les ministres de l'intérieur des pays de Schengen. Selon Bernhard Marfurt, chef de la délégation suisse et ambassadeur à l'UE, le compromis proposé par la présidence britannique aurait recueilli les faveurs des différentes parties.

La solution des Anglais offre bien plus de flexibilité: les pays de l'espace Schengen continueront de livrer des informations en vertu de leur actuelle législation.

La police suisse ne devra ainsi pas fournir de renseignements obtenus au terme d'interrogatoires ou de perquisitions. A l'intérieur du pays, les polices cantonales doivent d'ailleurs passer en règle générale par un juge d'instruction pour échanger des données.

Simplifier les procédures

Donner des indications provenant des annuaires téléphoniques ou concernant des propriétaires de véhicules à ses collègues étrangers ne pose en revanche depuis longtemps aucun problème pour la police suisse.

La collaboration serait d'autant plus aisée si ces procédures étaient simplifiées, estime Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l'Office fédérale de la justice.

Roland Krimm, délégué des cantons à Bruxelles s'est dit, lui, ravi de la tournure des événements. «Cela prouve que la Suisse peut obtenir de bons résultats en adoptant une position claire et définie dans les discussions relatif à Schengen.»

Simon Thönen, Luxembourg
(Traduction et adaptation de l'allemand par Raphael Donzel)

En bref

-L'UE veut exiger le libre accès aux données policières entre les Etats membres.

- La Commission européenne a proposé début octobre une meilleure protection des données qui doit aussi valoir pour les pays de Schengen.

- Selon la nouvelle législation, la police ne peut collecter des informations de nature politique ou religieuse.

- A une exception près: si ces renseignements sont absolument nécessaires pour lutter contre le crime organisé.

Fin de l'infobox


Liens

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.